Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) 13011 Traverse de la Penne dénommé "CAP NATURE" composé de trois bâtiments, dénommés "Bâtiment N". "Bâtiment O" et "Bâtiment P.
- Section 868 W n° 63 – lieudit Traverse de la Penne – pour une contenance de 18a 68ca,
- Section 868 W n° 67 – lieudit Traverse de la Penne – pour une contenance de 39a 58ca,
Section 868 W n° 81 – Lieudit Petite Route d’Aubagne -pour une contenance de 68ca,
Soit une contenance totale de 00 ha 58 a 94 ca.
Total surface : 00 ha 58 a 94 ca.
REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établie aux termes d'un acte reçu par Maître Capucine FERAUD, Notaire à MARSEILLE, le 17 décembre 2012 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 4ème le 20 décembre 2012 volume 2012P numéro 6054.
Lot numéro soixante-neuf (69) :
Un appartement, portant la référence commerciale N19 de type 3, situé au premier étage du Bâtiment N, composé d'une entrée, séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains avec w.-c. un dégagement, et la jouissance exclusive d'une terrasse.
Et les cent quarante-six /dix millièmes (146 /10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro quatre (4) :
Un garage simple portant la référence commerciale 4
Et les treize /dix millièmes (13 /10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
