Sur la Commune de MARSEILLE, Quartier Sainte Marguerite (13009) 8, Allées Robert Daugey,
Dans un ensemble immobilier cadastré section 853 T, n°188, lieudit 8 Allées Robert Daugey pour 02 61ca
Le lot numéro UN (1) : Une cave située au sous-sol et portant le numéro 1 sur le plan de la copropriété,
Et les 17/1.000èmes des parties communes générales
Le lot numéro NEUF (9) : Un appartement situé au rez-de-chaussée, côté Nord, comprenant trois pièces principales, cuisine, hall d’entrée, penderie, cabinet de toilette avec WC, balcon sur partie duquel se trouve un WC
Et les 180/1.000èmes des parties communes générales.
Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division suivant acte reçu par Me COQUARD, Notaire à MARSEILLE le 15 Octobre 1964 dont une copie authentique a été publiée au 3èmes bureau des hypothèques de MARSEILLE le 16 Décembre 1964, volume 3895 n°13.
LOTISSEMENT :
Il est ici précisé que le terrain sur lequel est édifié ledit immeuble dépend du lotissement dénommé CAMPAGNE BARRY, approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 Février 1926, dont une ampliation a été déposée avec tous les documents annexes tels que le cahier des charges, programme des travaux, règlement du lotissement, statuts de l’association syndicale libre existant entre les colotis, plans etc, au rang des minutes de Me MALAUZAT, Notaire à MARSEILLE le 30 Mars 1926 suivant acte dont une expédition a été publiée au 3ème bureau des hypothèques de MARSEILLE le 20 Mai 1926, volume 710 n°33.
