Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE 13ème arrondissement, 13013, 139 chemin des Olives, Notre dame des Grâces, quartier des Olives, constitué :
- D’un corps de bâtiment collectif dit bâtiment I comprenant 59 lots numérotés de 1 à 48
- D’un corps de bâtiment collectif dit bâtiment II comprenant 49 lots numérotés de 49 à 80
- D’un corps de bâtiment collectif dit bâtiment III comprenant 6 lots numérotés de 81 à 86
- D’un corps de bâtiment collectif dit bâtiment IV comprenant 2 lots numérotés de 220 à 221
Section cadastrée préfixe 884 Section B n° 140, lieudit 70 traverse de Baudillons ;
Les lots suivants :
Lot n° 220 : un magasin portant le numéro 1 situé au rez-de-chaussée gauche, en regardant la façade du bâtiment IV composé de : un local à usage de magasin, une arrière-boutique, water-closet et les 77/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 500/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment IV.
Lot n° 221 : le magasin portant le n°2 situé au rez-de-chaussée centre en regardant la façade du bâtiment IV, composé de : un local à usage de magasin, une arrière-boutique, water-closet et les 77/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 500/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment IV.
Etant précisé dans l’acte notarié d’acquisition que la désignation ci-dessus résulte du règlement de copropriété mais que les lots n° 220 et 221 forment : fondations, gros œuvre, élévation des murs d’un local d’une superficie d’environ 200m2 en cours de constructions.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet :
- D’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi aux termes d’un acte reçu par Maître PERRAUD, Notaire à MARSEILLE le 06.06.1961 publié au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de MARSEILLE 4ème bureau, le 11.07.1961 volume 2997 n°25.
- D’un modificatif reçu par Maître PERRAUD, Notaire à MARSEILLE le 24.05.1965 publié au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de MARSEILLE 4ème bureau, le 16.09.1965 volume 4551 n°4.
- D’un acte établi par Monsieur le préfet des bouches du Rhône le 12.10.1964 publié au 4ème bureau des hypothèques de MARSEILLE le 06.12.1967 volume 4962 n°26 ;
- D’un modificatif reçu par Maître GIRARD, Notaire à MARSEILLE les 19.06.1972 et 21.12.1972 publié au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de MARSEILLE 4ème bureau le 13.02.1973 volume 405 n°10.
