Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à AIX-EN-PROVENCE (13100) Résidence Les Facultés, Quartier Encagnane, cadastré section CO n°36, lieudit Avenue de l’Europe pour 56a 27ca,
Le lot numéro NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) :
Un studio situé au 5ème étage dans le corps du bâtiment, dit BATIMENT A, portant le numéro 506 du plan, donnant au Nord et comprenant : hall, une pièce, une kitchenette, une salle de bains avec WC et placards,
Et les 163/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire à AIX EN PROVENCE le 24 Septembre 1970 dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncière d’AIX EN PROVENCE 1 le 8 Octobre 1970, volume 3288 numéro 1.
Ledit état descriptif de division-règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire susnommé le 16 Novembre 1971 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 2 Décembre 1971, volume 227, numéro 20
- aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire sus nommé le 18 Décembre 1972, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 15 janvier 1973, volume 706 n°12.
