A MARSEILLE (13016) Boulevard Henri Barnier et Boulevard de la Kabylie numéro 15, quartier Saint André, consistant en une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et comprenant savoir :
- Au rez-de-chaussée : un hall, un séjour, une cuisine, un dégagement, un WC, une salle de bains, une chambre avec placard, un bureau et un garage,
- A l’étage : un dégagement, trois placards, une chambre, une salle d’eau,
- A l’extérieur : un jardin avec un abri jardin et un vide sanitaire
Et le terrain y attenant et sur lequel le tout est édifié,
L’adresse postale est 413 boulevard Henri Barnier
Cadastré section 910 N n°134, lieudit Boulevard Henri Barnier pour 06a 84ca.
Il résulte du titre de propriété ce qui suit, ci-après littéralement rapporté :
« Etant ici déclaré par le VENDEUR :
(…)
- Que le garage a été transformé en bureau et a fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Ville de MARSEILLE, mais que ce document n’est pas en sa possession,
-que le mur mitoyen implanté entre les parcelles cadastrées section 910 N 134 et 19 a été démoli et est en cours de reconstruction aux frais de la SCI CONDORCET (…)
- Que l’accès à la propriété ainsi que l’alimentation en gaz et au tout à l’égout se fait par la parcelle cadastrée section 910 N 135,
- que cette parcelle n’appartient pas au vendeur,
- Que le passage sur cette parcelle résulte d’une simple tolérance et quil pourrait être remis en cause par le propriétaire.
- Que l’alimentation en eau et en électricité se fait par le Boulevard de Kabylie le long de la voie ferrée et résulte d’une simple tolérance qui pourrait être remis en cause par le propriétaire. (…) ».
