Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a pour objectif d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 « RGPD ».

L'utilisateur est donc informé que pour une utilisation optimale des fonctionnalités offertes par le site www.provansal.eu, PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES va utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ses données personnelles, dans le respect de sa vie privée et de ses libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.

1. LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site www.provansal.eu, et notamment, par le biais des formulaires de demande de consultation et de contact, sont les suivantes :

Les informations relatives à votre identité : nom, prénom.

Vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.

PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES s'engage à traiter l'ensemble des données collectées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lors de chacune de vos visites sur le Site, PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses services, telles que :

- Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;

- Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de son Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;

- Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique.

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

Pour plus d’information sur la politique en matière de cookies, voir infra, article 9.

2. FINALITES

La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur a pour finalité :

- de répondre à ses attentes ;

- le contacter pour lui fixer un rendez-vous ;

- répondre à ses éventuelles interrogations et à sa demande de consultation.

3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNES ET DESTINATAIRES

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.provansal.eu, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.provansal.eu sont principalement les personnes rattachées à la structure PROVANSAL - AVOCATS ASSOCIES.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des tiers (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ».

PROVANSAL - AVOCATS ASSOCIES ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.

PROVANSAL - AVOCATS ASSOCIES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

4. DUREE

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

5. SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l'article 32 du RGPD, PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.provansal.eu disposent des droits suivants :

- D’un droit d’accès à leurs données personnelles collectées et traitées, et la possibilité d’en obtenir une copie ;

-D’un droit de rectification des données qui les concernent qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci s’ils estiment, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

- D’un droit de limitation du traitement de leurs données personnelles notamment s’ils contestent l’exactitude des données (après vérification) ou encore s’ils estiment que leurs données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

- D’un droit à la portabilité de leurs données qui leur permet de recevoir les données à caractère personnel les concernant et qu’ils ont fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

- D’un droit de retirer leur consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel les concernant est basé sur leur consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur leur consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

- D’un droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel les concernant ;

- D’un droit de demander l’effacement de leurs données.

Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES, 43-45 rue Breteuil, 13006 Marseille.

Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Lorsque les données personnelles des utilisateurs ne sont plus nécessaires, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles ils ont donné leur consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consultez leurs droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

7. LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Le Site www.provansal.eu peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.

PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de leur garantie.

PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES ne saurait être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Ces sites ne sont donc pas régis par la présente politique de confidentialité.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

8. UTILISATION DES COOKIES

9.1 Définition

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

9.2 les cookies présents sur notre site internet

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet

Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

• Les cookies de mesure d’audience

Finalités : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics. Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

• Les cookies des réseaux sociaux et de partage

Finalités : Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Pour connaitre la politique de protection de vie privée de Facebook, cliquez sur l’URL https://www.facebook.com/help/cookies

• Les cookies de publicité

Finalités : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur et en dehors de notre. Ils sont également utilisés pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Si vous refusez ces cookies, les publicités seront toujours visibles mais elles ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.

9.3 Durée de conversation

Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leurs premiers dépôts dans le terminal de l’utilisateur.

9.4 Vos choix concernant les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR :

Par l’intermédiaire des liens que nous vous fournissons, Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent.

- Navigateur internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

- Navigateur safari : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US

- Navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

PLATEFORME INTERPROFESSIONNELLE :

Vous pouvez également vous connecter au site Internet youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Vous retrouverez les informations relatives aux entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qu’elles utilisent à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.provansal.eu est soumis au droit Français et sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.