^{Un ensemble immobilier situé à MARSEILLE 3ème ARRONDISSEMENT (Bouches-du-Rhône), 13003 – 15 Boulevard Guigou,} 

^{Comprenant :}

^{1. Un bâtiment dit « Bâtiment A » à usage d’habitation en façade sur le boulevard Guigou, élevé en majeure partie sur caves et sous-sol, de plein pied sur cours derrière,}

^{Surplus sur terre-plein de rez-de-chaussée et quatre étages,}

^{Combles perdus au-dessus,}

^{2.                        Un bâtiment dit « Bâtiment B » également à usage d’habitation, contigu au bâtiment précédent et en façade sur le boulevard, élevé majeure partie sur caves et sous-sol, de plein pied sur la cour arrière,}

^{Surplus sur terre-plein de rez-de-chaussée et quatre étages,}

^{Combles perdus au-dessus}

^{Cour contigüe sur le derrière}

 ^{Cadastré Section 811 B n°259 lieudit 15 Boulevard Guigou pour une contenance de 05a 83ca.}

 ^{Désignation des parties privatives mises en vente :}

 ^{LOT NUMÉRO UN (1) :}

^{La propriété privative de l’appartement situé au rez-de-chaussée à gauche du bâtiment A.}

^{Ledit appartement comprenant : hall, cabinet de toilette, water-closet, cuisine, salle de séjour et trois chambres.}

^{Et les soixante-huit/mille centièmes (68/1100èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.}

^{LOT NUMÉRO DIX (10) :}

^{La propriété privative et particulière de la cave numéro un située au sous-sol.}

^{Et les deux/mille centièmes (2/1100èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.}

^{Les lieux sont OCCUPES par un locataire.}

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13008) 219 rue du Commandant Rolland, quartier La Plage,

Ladite copropriété consistant en un immeuble à usage d’habitation, donnant sur la voie de la ZAC de la plage du Prado, dénommée Ilot 5, composé de 4 corps de bâtiments accolés, dénommés bâtiments A, B, C, D. 

Ledit bien faisant partie du groupe d’habitation Prado Plage régi par :

-        un cahier des charges-statuts de l’union des syndicats des copropriétaires du groupe d’habitation Prado Plage, reçu aux minutes de Me SANTELLI, notaire à MARSEILLE, le 3 Avril 1980 et de son additif en date du 13 Juin 1980, publiés au 3^ème bureau des hypothèques de MARSEILLE, savoir :

 -        le cahier des charges les 1^er et 3 Juillet 1980, volume 4362, numéro 1

-        l’additif le 4 Juillet 1980, volume 4369 numéro 8

 Le cahier des charges de la ZAC déposé aux minutes de Me SANTELLI, Notaire à MARSEILLE, le 10 Septembre 1979.

 Cet immeuble comprend 4 corps de bâtiments accolés, dénommés bâtiments A, B, C et D, élevés, savoir : 

- le corps de bâtiment A, de trois étages sur rez-de-chaussée,

- le corps de bâtiment B, de trois étages sur rez-de-chaussée et rez-de-jardin,

- le corps de bâtiment C, de trois étages sur rez- de chaussée et sous-sol

- et le corps de bâtiment D, de quatre étages sur rez-de-chaussée et sous-sol

Chaque corps de bâtiment est desservi par une cage d’escalier et un ascenseur. 

Par suite de la dénivellation du terrain, le sous-sol (niveau +4.20) des bâtiments C et D forme le rez-de-chaussée du bâtiment A et le rez-de-chaussée du bâtiment B. 

Ce niveau +4.20 se prolonge sous partie des espaces verts entourant l’immeuble.

Il comprend, outre les appartements en rez-de-chaussée du bâtiment A et rez-de-jardin du bâtiment B, cinquante-trois caves, et cinquante-quatre emplacements de parking, ainsi que des locaux vide-ordures, ascenseur, transformateur.

Cet ensemble immobilier est cadastré :

-section 840 I n°116, lieudit Impasse Gevy pour 10a 53ca

- section 840 I n°119, lieudit Impasse Gevy pour 2a 26ca,

- section 840 I n°120, lieudit Impasse Gevy pour 4a 00ca,

- section 840 I n°122, lieudit Impasse Gevy pour 3a 29ca,

- section 840 I n°110, lieudit Impasse Gevy pour 11a 74ca,

- section 840 I n°114, lieudit Impasse Gevy pour 28ca

Portant sur les parties privatives ci-après désignées :

Le lot numéro TRENTE (30) :

Un box numéro 30 au niveau +4.20 des bâtiments, portant le numéro 30 sur le plan dudit niveau

Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro CENT CINQUANTE (150) :

Un appartement de type ½, numéro 115, situé au premier étage, cage D, portant le numéro 150 sur le plan dudit niveau, comprenant séjour, kitchenette, chambre communiquant par le séjour, salle de bains avec WC, un balcon.
Et les 93/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me SANTELLI, notaire à MARSEILLE, le 4 Février 2003 dont une copie authentique a été publiée au troisième bureau des hypothèques de MARSEILLE le 20 Février 2003, volume 2003 P numéro 1528.

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13014), dénommé Les Marronniers, 56 Boulevard Louis Villecroze et Impasse des Marronniers, comprenant divers bâtiments à usage de commerces, d'habitation et de garages, cadastré:

- Section 894 E n°20, lieudit 56 Boulevard Louis Villecroze pour une contenance de 15ca

- Section 894 E n°56, lieudit 56 Boulevard Louis Villecroze pour une contenance de 05 a 18ca, soit une contenance totale de 05a 33a.

Lot numéro 275 consistant en une cave située au sous sol du bâtiment B

Avec les 8/100.000èmes des parties communes générales

Le lot numéro 284 consistant en un appartement situé au 3ème étage, escalier 3, bâtiment B comprenant trois chambres, une salle de séjour, une cuisine, une salle d'eau, water-closet, placard. 

Et les 258/100.000èmes des parties communes générales. 

Appartement OCCUPE.

Les biens sont situés dans un ensemble immobilier sis MARSEILLE (13016), 5 rue Rabelais et actuellement 121 rue Condorcet, cadastré Section 910 L n°204 pour une contenance de 28a 15ca.

Portant sur les parties privatives ci-après désignées:

Lot n°33:

Un local au rez-de-chaussée avec entrée particulière sur le passage commun et à usage de water-closet se trouve dans le lot 44.

et les 7/883èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Lot numéro 37:

Un logement au premier étage composé de deux chambre, une cuisine, une salle à manger

Et les 35/883èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ET L'USAGE COMMUN avec les lots 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 38 du water-closet se trouvant sur LE LOT n°44.

D'après le procès-verbal descriptif de l'huissier établi le 4 janvier 2023, il apparaît que l'accès à l'ensemble immobilier sis 121 rue Condorcet s'effectue depuis la voie publique par un chemin carrossable distribuant l'ensemble des éléments. 

Local n°33:

Il s'agit d'un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment D. 

Ce local est fermé par un rideau métallique mécanique; on y accède par un volet en bois dont le système de fermeture est hors d'usage, ouvrant sur une porte fenêtre, ce local est composé d'une pièce principal et d'un WC indépendant. 

Lot n°37 - Local au 1er étage du bâtiment D:

Ce local est accessible par un escalier extérieur distribuant une coursive, puis trois volets ouvrent sur ce local. 

Il est composé d'un hall d'entrée avec escalier d'accès à l'étage supérieur (lot n°46) distribuant sur la gauche la 1ère pièce avec un WC indépendant et sur la droite la 2ème pièce avec un WC indépendant. 

Les lots 33 et 37 sont vides et inoccupés. 

Désignation de l'assiette foncière du volume numéro NEUF MILLE (9000) dont dépend I'ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS :

Dans un ensemble immobilier dénommé « PRADO RIVAGE 2^ème VAGUE» sis à MARSEILLE 8ème arrondissement, Traverse de l'Olympique ayant son entrée sur l'Avenue du Prado.

Ledit ensemble immobilier cadastré :

·       Section 840 E n° 85 pour une contenance de 64a 83ca

·       Section 840 E n° 87 pour une contenance de 4a 80ca

·       Section 840 E n° 89 pour une contenance de 2a 77ca

·       Section 840 E n° 93 pour une contenance de 3a 57ca

Soit une contenance totale de 75a 97ca.

OBSERVATION ETANT ICI FAITE

Que la parcelle E 85 provient de la division de la parcelle E 77 en trois parcelles cadastrées section E Numéros 83, 84 et 85,

Que la parcelle E 87 provient de la division de la parcelle E 78 en deux parcelles cadastrées section E Numéros 86 et 87, - Que la parcelle E 89 provient de la division de la parcelle E 79 en deux parcelles cadastrées section E Numéros 88 et 89J,

Ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur Jean-François MAURIN, Géomètre Expert à Marseille, en date du 29 octobre 2009 sous le numéro 840 309 D.

Et que la parcelle E 93 provient de la division de la parcelle E 25 en cinq parcelles cadastrées section E Numéros 90, 91, 92, 93 et 94,

Ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur Jean-François MAURIN, Géomètre Expert à Marseille, en date du 29 octobre 2009 sous le numéro 840 310 L.

Lesdits documents d'arpentage demeurés à un acte reçu par Maître DURAND, Notaire associé à MARSEILLE, le 12 novembre 2009, publiés au 3ème Bureau des Hypothèques de MARSEILLE, le 3 décembre 2009, volume 2009P numéro 9232.

DESIGNATION DETAILLEE :

LE LOT NUMERO SOIXANTE DIX (70)

Dans la Cage B, au 1^er étage, à gauche porte droite, l'appartement numéro B.O. 1 .2 de type 1 comprenant :

o   un séjour avec kitchenette,

o   une salle d'eau avec W.C.,

o   une entrée,

Avec la jouissance privative d'une terrasse.

Et les 64/10 000èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO CENT DIX SEPT (117)

Un emplacement de parking extérieur N°1 pour personne à mobilité réduite.

Et les 5/10 000èmes des parties communes générales.

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE

L'IMMEUBLE dont s’agit a fait l'objet :

-        d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Denis THURET, Notaire à NICE, le 12  décembre 2011, publié le 6 janvier 2012 volume 2012 P n° 181

-        d’un modificatif à EDD en date du 12 mars 2013 publié le 2 avril 2013 volume 2013 P n° 2347

Sur la commune de MONTLUCON (03100) - 10 et 12 rue Sainte-Marie, Cadastré Section AN n°85

Lot numéro 7: 

au 2ème étage de l'immeuble, un appartement comprenant dégagement avec placard, WC, salle de bains, chambre, cuisine, séjour, chambre avec placard. 

Et les 156/1.000èmes des parties communes générales

Et les 168/1.000èmes des parties communes de l'escalier

Lot numéro 19:

Au sous-sol de l'immeuble, une cave portant le numéro 19 au plan des caves

Et les 3/1.000èmes des parties communes générales

Et les 4/1.000èmes des parties communes de l'escalier. 

Les lieux sont vides d'occupation. Le certificat de mesurage stipule une surface Loi Carrez de 55.95m².

Sur la Commune de MONTLUCON (03100) sis 28 rue du Faubourg Saint-Pierre, résidence dénommée "RESIDENCE SAINT PIERRE", dépendant d'un ensemble complexe dénommé "FAUBOURG SAINT PIERRE", Cadastré section AL n°203, 204, AN n°46, 57, 51, 52,, 53, 195, 196, 231, 236, 239, 243, 244 et 247.

Lot numéro 28:

Un appartement de type studio A, au premier étage du bâtiment B porte face droite en sortant de l'ascenseur et comprenant un hall d'entrée, une salle de bains avec WC, une salle de séjour, chambre avec coin cuisine et balcon. 

Les lieux sont vides d'occupations. 

La surface habitable est de 35,28m².

Dans un ensemble immbilier sis à MARSEILLE 13015 - Traverse du Moulin à Vent, Avenue Henri Romain Boyer dénommé LA PIERRE DU FOYER - ODDO CASTORS, comportant 4 Bâtimets dénommés IMMEUBLE I - II - III - IV, soit l'immeuble I comprend trois blocs désignés A, B et C, l'immeuble II comprend deux blocs désignés A et C, l'immeuble III comprend trois blocs désignés A, B et C et l'immeuble IV comprend deux blocs désignés A et C, Cadastré Section 899 K n°0049 et 0047.

Lot numéro 71: un appartement situé au RDC à gauche du bloc B - Immeuble III portant le numéro 4 sur l'avenue Henri Roman Boyer, comportant une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, un cabinet de toilettes et un WC. 

Et les 104/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 100/1.000èles des parties communes particulières au bloc B - Immeube III. 

Lot numéro 72: une cave au sous-sol dudit immeuble et portant le numéro 1 sur le plan de la copropriété. 

Et les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 2/1.000èmes des parties communes particulières du bloc B - Immeuble III.

Le bien est OCCUPE.

Les biens et droits dépendant d'un ensemble immobilier dénommé LA CRAVACHE sis à MARSEILLE (13009) - 201 Boulevard Michelet - Boulevard Léon et Boulevard du Commandeur, Cadastrés quartier SAINTE-MARGUERITE, section 853 X n°47 pour une contenance de 3ha 62a 48ca consistant en:

Lot numéro 1115:

Soit la propriété exclusive et particulière d'un appartement situé au 4ème étage à droite de l'immeuble 2 du Bloc K 

Et les 174/100.000èmes indivis des parties communes générales. 

Lot numéro 1125:

Soit une cave au sous-sol de l'immeuble 2 du Bloc K portant le n°9 les 4/100.000èmes indivis des parties communes générales. 

Un bien immobilier à usage commercial sis AUBAGNE 13400 - Cadastré dite commune:

- Section CT n°141 - Lieudit 2290 Route de Gémenos pour une surface de 47a 66ca

- Section CT n°860 - Lieudit Les Jonquiers pour une surface de 13a 85ca

-Section CT n°1663 - lieudit Les Jonquiers pour une surface de 02a 78ca

- Section CT n°1740 - lieudit Impasse des Roselières pour une surface de 22ca

- Secion CT n°1742 - Les Jonquiers pour une surface de 09a 78ca

- Section CT n+1748 - Lieudit Route de la Légion pour une surface de 08a 17ca

Soit une surface totale de 82a 46ca

Le site est composé d'un immeuble à usage de bureaux R-1 et R+3 comportant des salles de réunions, un auditorium, des espaces de parking: un parking derrière le bâtiment principal, un second à l'entrée du bâtiment et le troisième situé sur le côté du bâtiment.

Le bien est OCCUPE.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13005) 23, rue Abbé Féraud, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée, percée sur la rue du rez-de-chaussée de la porte d’entrée et d’une porte de magasin et à chaque étage de trois fenêtres, contigu à un immeuble situé à MARSEILLE 21 rue de l’Abbé Féraud,

Cadastré section 819 H n°206, lieudit 23 rue Abbé Féraud pour 01a 20ca

Le lot numéro UN (1) :

Un local situé au rez-de-chaussée teinté en rose et portant le numéro UN au plan demeuré annexé au règlement de copropriété de l’immeuble,

Composé d’une entrée, une cuisine, une chambre, deux pièces, placards, water-closet (à usage d’appartement ou de commerce)

Ce lot a la jouissance particulière et exclusive de la cour teintée en rose audit plan dans laquelle cour se trouvent un water-closet et un débarras.
Etant ici précisé que la composition actuelle est la suivante : une cuisine, un séjour, une salle d’eau avec WC et deux chambres.

Dans le titre de propriété le vendeur a déclaré que le water-closet et le débarras qui se trouvaient dans la cour de l’immeuble dont dépendent les biens n’existent plus à ce jour.

Avec les 263/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 262/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me ROUSSET-ROUVIERE, Notaire à MARSEILLE le 21 Novembre 1973 dont une copie authentique a été publiée au SPF de MARSEILLE 2 le 21 Novembre 1973, volume 850 numéro 2 ;

L’état descriptif de division-règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Me MARTIN, Notaire à MARSEILLE le 8 Septembre 2014, publié audit bureau des hypothèques le 3 Octobre 2014, volume 2014P n°4975

Sur la Commune de MARSEILLE (13003) - 57 rue de Loubon, Quartier SAINT MARONT, un immeuble consistant en une maison élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, comprenant savoir: au rez-de-chaussée: un local commercial, au 1er étage : deux appartements, au 2ème étage: deux appartements, au 3ème étage: deux appartements, dépendances et cours. 

Cadastré Section 813 H n°101 pour une contenance totale de 0ha 1a 35ca.

Sur la commune de MARSEILLE (13ème arrondissement), lieudit Impasse des Bonnets - Traverse des Bonnets.

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé RESIDENCE CHATEAU BELMONT, Cadastré Section 886 N n°49 pour une contenance de 03ha 79a et 62ca.

Lot n°146: 

Un appartement de type F4 situé au 1er étage à gauce dans le bâtiment A, auquel on accède par l'entrée numéro 17.

Avec les 64/11.479èmes indivis des parties communes. 

Le certificat de mesurage des lieux établi conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 par Monsieur NASRATY en date du 10 janvier 2023 conduit à une superficie de 65.15m².

Lot n°308:

Une cave située au rez-de-chaussée du bâtiment A, portant le numéro 146 et à laquelle on accède par le passage numéro 17.

Et les 2/11.479èmes indivis des parties communes. 

Les lieux sont vides d'habitation. 

Le syndic de la copropriété est le Cabinet MGF IMMO sis 108 Cours Lieutaud 13006 MARSEILLE (tél: 04.91.92.02.02).

Dans un Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13003) 33, rue Bernard,

Cadastré section 811 M n°102, lieudit 33 rue Bernard pour 175 m²,

Le lot numéro SIX (6) :

Au rez-de-chaussée, un appartement de deux pièces principales, comprenant une chambre, une cuisine, une entrée et un water-closet,

Et les 104/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division reçu par Me CACHIA, Notaire à MARSEILLE le 14 Décembre 1959 dont une copie authentique a été publiée à la conservation des hypothèques de MARSEILLE 1 le 11 Janvier 1960, volume 2937 numéro 17.

Sur la commune d’ALLAUCH (13190),

Les biens et droits immobiliers cadastrés section DM N°187.

Précision est ici faite que la parcelle cadastrée section DM n°187 provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée section DM N°7 suivant document d’arpentage n°5119D.

Dans un ensemble immobilier situé à SAINT SAVOURNIN (13119) - Le Collet Blanc, Cadastré Section AH n°32, 33, 44, 46, 47, 48, 129 et 13 pour une surface totale de 01ha 77a 60ca.

Le lot numéro 75:

Une maison à usage d'habitation de type T4 comprenant: un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bains, un WC et un garage. 

et les 166/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Le bien est occupé.

I/ Sur la commune de MARSEILLE (13011, Bouches-du-Rhône) 70,72,74 Boulevard de la Barrasse – Quartier la Barasse.

Le bien consiste en une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée composée au rez-de chaussée d’un séjour, d’une cuisine d’une véranda, d’un WC sous escalier, et un ascenseur conduisant à l’étage.

A l’extérieur se trouvent un hangar, une véranda, un poulailler, un WC et une cuve à fioul.

Un terrain y attenant et celui sur lequel le tout a été édifié, le tout figurant au Cadastre sous les références suivantes :

- Préfixe 862 – Section C – Numéro 76 pour une contenance de 03a 76ca.

- Préfixe 862 – Section C – Numéro 87 pour une contenance de 41 ca.

- Préfixe 862 – Section C – Numéro 20 pour une contenance de 72 ca.

La contenance totale sur la commune de MARSEILLE (13011) est de 04a 89 ca.

L’attention de l’adjudicataire est spécialement attirée sur le fait qu’il résulte du titre de propriété reçu par Me Pascale BRANCHE, Notaire à MARSEILLE le 6 Mars 2013, publié au SPF de MARSEILLE 4 le 5 Avril 2013, volume 2013P n°1447, ce qui suit, ci-après littéralement rapporté :

« Précision étant ici faite, que :

- l'adresse postale est : 70 boulevard de la Barasse 13011 MARSEILLE

- le hangar est encombré et qu'une partie de ce hangar est édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Marseille préfixe 962, section C numéro 19 qui ne constitue pas la propriété du VENDEUR, et qui, par conséquent, ne peut être comprise dans la présente vente.

- en ce qui concerne le hangar :

L'ACQUEREUR déclare être parfaitement informé de cette situation et faire son affaire personnelle de la régularisation éventuelle de la parcelle cadastrée commune de Marseille préfixe 862, section C numéro 19, de manière que le VENDEUR ne soit ni inquiété, ni recherché à ce sujet.

- en ce qui concerne la cuve à fioul : L'ACQUEREUR fait son affaire personnelle de l'enlèvement éventuel de la cuve à fioul, de manière que le VENDEUR ne soit ni inquiété, ni recherché à ce sujet.

ACCES

LE VENDEUR déclare que la parcelle cadastrée commune de MARSEILLE, préfixe 862, section C n°20 sus-visée, consiste en un passage sur lequel est édifié un lavoir, grevé d'une jouissance exclusive et privative au profit de la parcelle cadastrée section C numéro 18, pendant une durée de 50 ans à compter du 5 juin 1981, constituant en un simple droit d'usage, aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOUBARD, notaire à Marseille, le 05 juin 1981, publié, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de MARSEILLE 4ème BUREAU, le 18 juin 1981, volume 2821, numéro 3. »

L’adjudicataire dont l’attention a été attirée sur ces points devra en faire son affaire personnelle.

II/ Sur la commune de MARSEILLE (13011, Bouches-du-Rhône) 74 boulevard de la Barasse – Quartier la Barasse.

Dans un ensemble immobilier en copropriété, consistant en un immeuble élevé d’un étage sur rez-de-chaussée comprenant un local commercial au rez-de-chaussée.

A l’étage se trouve deux appartements figurant au cadastre sous les références suivantes Préfixe 862 – section C – Numéro 77 pour une contenance de 96ca.

L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant l’état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Martine AFLAFLOU – TAKTAK, notaire à MARSEILLE, le 02 février 2010 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de MARSEILLE, 4^ème bureau, le 23 Mars 2010 et le 12 avril 2010, Volume 2010 P – numéro 1485.

Cet acte a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Martine AFLALOU – TAKTAK notaire à MARSEILLE, le 27 Février 2013 publié au Service de la Publicité foncière de MARSEILLE   4^er bureau LE 2 Mars 2013 Volume 2013 P – N° 1247.

La partie privative est la suivante :

LOT NUMERO CINQ (5) qui consiste en une chaufferie située au rez-de-chaussée

Et les 31/1.000° indivis des parties communes générales.

Sur la commune de MARSEILLE (13004) Avenue de la Visitation n°5 et Avenue Charles de Foucauld n°2,4 et 6 et Avenue du Monastère n°10 et 12,

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé LA VISITATION,

Cadastré section 815 M n°161, lieudit 2 rue Charles de Foucauld, pour 20a 02ca

Le lot n° QUARANTE CINQ (45) :

Un appartement situé au rez-de-chaussée à droite de la maison D, composé d’un hall, salle de séjour et chambre donnant sur l’avenue Charles de Foucauld, cuisine avec balcon et chambre donnant sur cour, salle de bains et water-closet

Une cave située au sous-sol portant le numéro 11 au plan des caves annexé au règlement de copropriété,

Les 47/1.000èmes indivis des parties communes de la maison D

Et les 62/10.000èmes indivis des parties communes générales.

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me DURAND, lors Notaire à MARSEILLE le 21 Avril 1953 dont une copie authentique a été publiée au 1^er bureau des hypothèques de MARSEILLE le 5 Juin 1953, volume 1927, numéro 16.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (15ème ARDT), Quartier LA DELORME, dénommé LA MAURELETTE, 168 à 194 rue Le Chatelier, Place Charles Bichi, Chemin des Broutières, dont l'adresse postale est "5 Place du Commerce", Cadastré Section 902 B n°42 pour une contenance totale de 09ha 83a 21ca.

Lot n°283:

Une Cave n°145, située au sous-sol du bâtiment B - Immeuble B2

Et les 1/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Lot n°283:

Un appartement portant le numéro 145, situé dans la Bâtiment B - Immeuble B2, au 1er étage à droite, de type F2A, composé d'une salle de séjour, une chambre,une cuisine, une salle de bains et water-closet. 

Et les 70/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Lot numéro 1663:

Une place de parking numéro 167, située au sous-sol du bâtiment O.

Et les 10/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Le biens est occupé. 

Le certificat de mesurage des lieux du lot n°283 (appartement) établi par M. NASRATY, stipule une surface loi Carrez de 43.59m² confirmément à l'article 49de la loi du 10 Juillet 1965.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13014) - 155 Chemin de Sainte Marthe, Quartier Bon Secours, dénommée "Résidence Le Patio" - Cadstré Section 891 A n°157.

Lot numéro 89: dans le bâtiment B, un appartement de type F2 situé au rez-de-jardin portant le numéro 89 et la référence commerciale B06, comprenant un séjour/cuisine, une chambre, une salle d'eau avec water-closet et une terrasse. 

Et les 112/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 318/10.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment B. 

Lot numéro 14: dans le bâtiment A-B, un emplacement de stationnement automobilie PMR situé au rez-de-chaussée portant le numéro 14

Et les 17/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 52/1.000èmes des parties communes spéciales des parkings RDC.

Les lieux sont occupés. 

Le certificat de mesurage stipule une surface loi Carrez de 40.54m².

Un maison d'habitation dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13011) dénommé "Les Demeures de Pascal" sis 132 Chemin des Accates et 19 rue de la Concorde Cadastré:

- Section 871 E n°216 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une superficie de 03a 03a

- Section 871 E n°219 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une superficie de 26ca

La maison est composé d'un rez-de-chaussée comprenant quatre pièces d'habitation, un WC, une cuisine et un garage et d'un étage (combles) construit sur un terrain entièrement clos de murs cimentés dont certaines parties sont surmontées d'une clôture grillagée parfois renforcées par des panneaux métalliques. Un espace bétonné permet de faire le tour de la maison. 

Les façades en état d'usage sont recouvertes d'un crépi de couleur beige présentant des traces noirâtres. 

La superficie est de 78.32m² suivant le certificat de mesurage dressé par Monsieur NASRATY. 

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13011) dénommé "Les Demeures de Pascal", 132 Chemin des Accates et 19 Rue de la Concorde cadastré:

-Section 871 E n°215 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 12a 79ca

- Section 871 E n°217 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 02ca

- Section 871 E n°218 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 23a 95ca.

Lot numéro trente-quatre (34) soit dans le bâtiment C une place de parking au rez-dde-chaussée. 

Le box 34 est un box de garage identifié par le numéro 34 sur l'encadrement de la porte. Sa fermeture est assurée par une porte basculante métallique équipée d'un serrure clef plate. Le sol est recouvert de dalle béton, les murs sont composés d'agglomérés de ciment à l'état d'usage et le plafond est composé d'un dalle béton.

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13011) dénommé "Les Demeures de Pascal" 132 Chemin des Accates et 19 rue de la Concorde, cadastré :

- Section 871 E n°215 - Lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 12a 79ca

- Section 871 E n°217 - lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 02ca

- Section 871 E n°218 - lieudit 13 Chemin des Accates - pour une contenance de 23a 95ca.

Lot numéro trente-huit (38) soit une place de parking dans le bâtiment C en une place de parking.

Lot numéro trente-neuf (39) soit une place de parking dans le Bâtiment C en une place de parking. 

Ces lots constituent des bos-garages qui ont été réunis et qui se toruvent à l'extrémité gauche de l'allée de circulation. Ils ne sont pas identifiés et sont protégés par deux portes métalliques basculantes sur lesquelles ne figure aucun numéro. Le sol est recouvert d'une dalle de ciment brute, les murs sont composés d'agglomérés de ciment et le plafond est composé de dalle de béton. 

Les box sont vides et innoccupés aux dires des voisins et des riverains. 

Dans un ensemble immobilier sis à CARNOUX-EN-PROVENCE (13470), Avenue Claude Debussy lieudit Les Réservoirs dénommé "Le Motel Club" comprenant un groupe d'habitation situé à l'ouest dénommé "Port Miou" et un groupe d'habitaton situé à l'est dénommé "Port Pin" Cadastré Section AE n°277 - Lieudit Les Réservoirs pour une contenance de 87a 99ca.

Lot numéro 168 consistant en la jouissance exclusive et particulière d'un terrain portant le numéro 204 du plan. Le lot 168 portant le numéro 204 du plan consiste en la jouissance exclusive et particulière d'un terrain (terrasse) qui permet d'accéder au lot numéro 174. 

Avec les 20/10.000èmes des partiescommunes générales. 

Lot numéro 174 consistant en un studio situé au rez-de-chaussée de l'immeuble PORT PIN portant le numéro 218 du plan composé d'un séjour/ccuisine et d'un dégagement distribuant une salle d'eau et un WC. 

Avec les 54/10.000èmes des parties communes générales. 

Les lieux sont occupés. 

La surface habitation est de 26.13m² selon certificat de mesurage établi par Monsieur NASRATY. 

Dans un ensemble immobilier sis à CARNOUX EN PROVENCE (13470), Avenue Claude Debussy, lieudit Les Réservoirs dénommé "LE MOTEL CLUB", comprenant un groupe d'habitation situé à l'ouest dénommé "PORT MIOU" et un groupe d'habitations situé à l'est dénommé "PORT PIN" cadastré Section AE N°277 - Lieudit Les Réservoirs pour une contenance de 87a 99ca.

Lot numéro 177 consistant en un studio situé au rez-de-chaussée de l'immeuble PORT PIN portant le numério 221 du plan composé d'un séjour/cuisine et d'un dégagement distribuant une salle d'eau avec WC.

Et les 59/10.000èmes des parties communes générales. 

Les lieux sont occupés. 

La superficie est de 28.54m² selon certificat de mesurage établi par Monsieur NASRATY.

TROISIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 182: un parking portant le numéro 2 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales. 

QUATRIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 183 consistant en un parking portant le numéro 3 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales. 

CINQUIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 184 consistant en un parking portant le numéro 4 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 30/10.039èmes des parties communes générales

SIXIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 185 consistant en un parking portant le numéro 5 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

SEPTIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 186 consistant en un parking portant le numéro 6 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales. 

HUITIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 187 consistant en un parking portant le numéro 7 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

NEUVIEME LOT DE VENTE

Lot numéro 188 consistant en un parking portant le numéro 8. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

DIXIEME LOT DE VENTE

Lot numéro 189 consistant en un parking portant le numéro 9 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

ONZIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 190 consistant en un parking portant le numéro 10 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

DOUZIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 191 consistant en un parking portant le numéro 11 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

TREIZIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 192 consistant en un parking portant le n°12 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales

QUATORZIEME LOT DE VENTE

Le lot numéro 193 consistant en un parking portant le numéro 3 du plan. EMPLACEMENT NON IDENTIFIABLE

Et les 3/10.039èmes des parties communes générales. 

Il est précisé que pour CHAQUE LOT DE VENTE LE MONTANT DE LA MISE A PRIX EST DE MILLE EUROS (1000.00 EUROS) AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D'ENCHERES

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13010) 139 et 141 Avenue de la Timone, cadastré quartier Timone, section 860 E, numéro 15, lieudit 139 Avenue de la Timone, pour 20a 08ca, dénommé « COUR MASSILIA » comprenant un bâtiment unique élevé de trois étages sur rez-de-chaussée desservi par un hall d’entrée sur la façade Est, donnant sur une cage d’escalier et un ascenseur permettant l’accès aux étages supérieurs.

Le lot numéro DIX-HUIT (18) : soit un appartement de type 2 situé au 1^er étage, portant le numéro 18 et la référence commerciale 105 sur le plan dudit niveau, comprenant un dégagement avec placard, un séjour avec coin cuisine, une chambre, une salle de bains et un water-closet indépendant,

Une loggia,

Et les 234/10.000èmes indivis des parties communes générales.

Le lot numéro SOIXANTE ET UN (61) : soit un emplacement extérieur de stationnement automobile, portant le numéro 6 et la références commerciale 22 sur le plan de masse,

Les 13/10.000èmes indivis des parties communes générales.

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi aux termes d’un acte reçu par Me Gilbert FERAUD, Notaire associé à MARSEILLE le 20 Janvier 2011, publié au SPF de MARSEILLE 2 le 24 Février 2011, volume 2011P n°1559.

D'après le titre de propriété:

I - Une propriété bâtie devant être démolie pour partie et pour l'autre partie réahabilitée située à MARSEILLE (14ème), 29 Boulevard Charles Moretti figurant au condastre sous les références suivantes:

- Section 892 B n°43 - Lieudit CANET - pour une contenance de 62a 32ca

- Section 892 B n°45 - Lieudit CANET - pour une contenance de 05a 29ca.

Ladite propriété consistant en un ensemble immobilier comprenant:

1/ Un grand bâtiment formant deux corps de construction et comportant trois étages développant 7.000m² de plancher utilisable,

2/ Un bâtiment plus petit situé devant partie du précédent, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, primitivement servant de bureau et de logement de concierge,

3/Attenant au bâtiment précédent, une salle et un local, primitivement à usage de réfectoire,

4/ Ensemble le terrain sur lequel ces diverses constructions sont édifiées ou en dépendant, d'une superficie de 6.761m².

Etant précisé qu'un permis de démolir a été délivré par le service de l'Urbanisme de la ville de MARSEILLE le 27 mai 2004 sous le numéro 13055.04 N 0071PDP0 et qu'un permis de construire délivré par le service de l'Urbanisme de la ville de MARSEILLE sous le n°13055.04 N0237PC9P0.

II - Sur la commune de MARSEILLE 14ème, 31 Bulevard Charles Moretti, 157 Chemin de Gibbes comprenant un ensemble immobilier à usage de locaux d'activités avec bureaux d'accompagnement et logements élevé d'un étage sur rez-de-chaussée se composant:

- Au rez-de-chaussée: hall de stockage sous auvent, atelier, bureaux d'accompagnement, garages, blocs sanitaires,

- Au premier étage: un logement de type 4 de 90m² environ accessible depuis le chemin de gibbes et un logement de type 3 de 90m² accessible depuis l'atelier. 

Cadastré Section 892 B n°55 - Lieudit CANET pour une contenance de 12a 40ca.

Etant précisé que ladite parcelle constituant le solde du lot n°3 d'une autre société est de forme irrégulière d'une contenance de 1250m².

Et le droit d'user des voies du lotissement et l'obligation d'en assurer l'entretien ainsi qu'il résulte du cahier des charges du 27 juin 1955.

Etant précisé que ledit lotissement a plus de dix ans et que les règles d'urbanisme particulières ne trouvent plus à s'appliquer.

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à MARSEILLE (13004), dénommé "City'in Marseille", Cadastré Section 816 H n°208 - 40 Boulevard du Maréchal Juin pour 00ha 07a 53ca

Lot n°10:

Un studio d'une superficie de 20.57m² portant le numéro 021 sur le plan architecte, situé au 2ème étage du bâtiment, composé d'une pièce principal avec kitchenette, salle d'eau avec WC, 

Et les 71/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Les biens font l'objet d'un bail commercial. 

Dans un ensemble immobilier situé à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13230 (Bouches du Rhone), Quai de la Libération dénommé "Le NAUTILEA" Cadastré section C n°3238, 3240 et 3242, d'une contenance totale de 00ha 63a 30ca

Lot numéro 140:

Dans le bâtiment G-H, escalier H, au niveau 1, un appartement de type 2, portant le numéro H13, composé d'un séjour avec cuisine attenante ouvrant sur une petite terrasse, un dégagement, un WC, une salle de bains, une chambre. 

Et les 72/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 270/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment G-H

D'une surface loi Carrez de 42.68m². Le bien est OCCUPE par un locataire. 

Lot numméro 183:

Un parking extérieur portant le numro 89 sur le plan annexé au règlement de copropriété. 

Et les 5/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Sur la commune de MARSEILLE, quartier Menpenti (13010), Chemin de l'Argile, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "Le Palladium" Cadastré Section 856 C n°216 pour une contenance de 11a 45ca

Lot numéro 20:

Un box simple de stationnement automobile situé au 2ème sous-sol de l'immeuble et portant le numéro 20 et la référence P55 sur le plan dudit niveau. 

Et les 27/10.000èmes des parties communes générales. 

Lot numéro 78:

Un appartement de type F4 situé au 1er étage, Hall A portant le numéro 78 et la référence T4 A12 sur le plan dudit niveau, comprenant: un hall d'entrée avec placard, un séjour, une cuisine un WC, un dégagement, deux chambres avec chacune un placard, une troisième chambre avec placard et salle d'eau particulière, une salle de bains et un second WC indépendant. 

Une terrasse sur la façade Sud-Ouest de l'immeuble. 

Un séchoir extérieur et un balcon sur la façade Nord-Est de l'immeuble. 

Et les 235/10.000èmes indivis des parties communes générales.

Les lieux sont vides d'occupation. 

Dans un ensemble immobilier dénommé "CRIME SUD", quartier Saint-Lazare, situé 60-62 rue de Crimée, 7 à 15 Place du Sud, à l'angle des deux voies, adresse postale: 15 rue du Sud 13003 MARSEILLE

Cadastré Section 812 B n°63, lieudit 72 rue de Crimée pour 22a 54ca

Lot numéro 16:

Appartement de type 3 pièces, situé au 2ème étage côté gauche, dans le bâtiment B

Avec les 72/1.273èmes indivis des parties spéciales du bâtiment B

Et les 72/10.000èmes des parties communes générales. 

Lot numéro 103:

Cave située au sous-sol, portant le numéro 16 au plan. 

Avec les 1/1.273èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment B

Et les 1/10.000èmes des parties communes générales. 

Les lieux sont VIDES D'OCCUPATION.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13010), 88 Boulevard de Pont de Vivaux quartier de Pont de Vivaux, comprenant 4 blocs de neufs étages chacun sur rez-de-chaussée et sous-sol et un bloc dit "bloc des boutiques" - Cadastré Section 857 D n°76, lieudit 86 Boulevard de Pont de Vivaux, pour 49a 42ca

Lot numéro 13:

Dans le Bloc 1, la cave portant le numéro 13 située au sous-sol

Avec les 24/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 1/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment 1.

Lot numéro 43:

Dans le bloc 1, l'appartement situé au 4ème étage droite pour un observateur placé dans la voie privée du groupe d'habitation en regardant la façade, comprenant un dégagement, une pièce de séjour, trois chambres dont deux avec placard, water-closet, salle d'eau, cuisine, loggias et entrée. 

Ledit appartement dénommé "appartement quatrème étage droite/bloc UN". 

avec les 794/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 30/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment. 

OCCUPE

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13013), 41 rue de la Maurelle dénommé "LES OLIVARELLES" composé de plusieurs bâtiments nouvellement cadastré 884 n°286 et anciennement cadastré 884 N n°166 - Lieudit 210 Avenue des Olives pour une contenance de 09a et 8ca et Section 884 N N°247 - lieudit 41 rue de la Maurelle pour une contenance de 01ha 71a 52ca soit une contenance totale de 1ha 80a 60ca.

Lot numéro 48:

Appartement situé au 2ème étage du bâtiment A comprenant un hall d'entrée, séjour, 3 chambres, cuisine avec loggia, salle de bains, water-closet et rangement. D'une surface habitable de 71.62m².

Et les 140/14.789èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro 9:

Une cave située au sous-sol du bâtiment A

Avec les 2/14.789èmes de la proproété du sol et des parties communes générales

Lot numro 209:

Un parking extérieur au rez-de-chaussée du groupe parkings D portant le numéro 15 du plan.

Maison à usage d'habitation située 302 Chelin des Tuilières, Quartier La Rouquette, 83470 POURCIEUX, cadastré section AE N°141 pour une 06a 10ca, bénéficiant d'un extérieur non délimité et en parti clos, d'une terrasse en partie couverte. 

L'intérieur du bien est composé en rez-de-chaussée d'une pièce à usage de séjour-cuisine, d'une salle de bains, d'une première chambre, au niveau supérieur se trouve deux autres chambres. 

Sont présent au sein du bien vélux et infiltrations d'eau. 

Les lieux sont OCCUPES.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13013), Quartier Saint Just, dénommé "Parc COROT", 130 Avenue Corot, à l'angle de la Traverse Coucou et de la Traverse Signoret, Cadastré Section 888 A n°54, 56 et 75 pour une contenance totale de 03ha 64a 96ca.

Lot numéro 441:

Un appartement de type F4, situé au 1er étage côté droit de l'immeuble 5 du bloc C, composé de 2 chambres, entrée, toilettes, salle d'eau, séjour, salle à manger, balcon fermé latéral, cuisine. D'une surace Loi Carrez de 52.36m². 

Et les 193/77.610èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 146/10.000èmes indivis des parties communes du bloc C. 

Et les 29/1.000èmes indivis des parties communes spéciales de l'immeuble 5.

Lot numéro 474:

Une cave située au sous-sol de l'immeuble 5 du bloc C. 

Et les 6/77.610èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Et les 10/10.000èmes indivis des parties communes au bloc C. 

Et les 2/1.000èmes indivis des parties communes spéciales de l'immeuble 5.

Dans un ensemble immobilier sis 20 rue Charles Saëns 13001 MARSEILLE, en copropriété élevé de cinq étages sur entresol et rez-de-chaussée, le dernier étage mansardé étant en retrait sur le devant,

Percé au rez-de-chaussée d'une porte d'entrée et d'une porte de magasin et aux étages de trois fenêtres,

Avec cour derrière

Cadastré Section 804 B n°354 lieudit 20 rue Saint Saëns pour 89ca.

Lot numéro 3: 

Un appartement situé au deuxième étage comprenant un hall, deux chambres, cuisine, water-closet. 

Et les 156/1.000èmes des parties communes générales. 

Le bien est OCCUPE par un locataire

Dans un ensemble immobilier à MARSEILLE (13005), 52 rue Roger Brun consistant en une maison élevée de trois étages et mansardée sur rez-de-chaussée percée au rez-de-chaussée d'une porte d'entrée et de deux portes de magasin et à chaque étage de trois fenêtres avec cour derrière et une autre maison au fond de la cour d'un étage au sous-sol, cadastré section 819 H n°171, lieudit 50 rue Roger Brun pour ne contenance de 1ares 85 centiares.

Lot n°8:

Un appartement de type 2 situé au 1er étage du bâtiment A côté cour avec les 87/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes généraes et les 115/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A et les 90/1.000èmes des charges d'entretien du hall d'entrée et de la cage d'escalier.

VIDE D'OCCUPATION

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13015), Quartier La Delorme chemin de Saint Louis à Saint Joseph 166-168-194 rue le Chatelier dénommé "La Maurelette", dont l'adresse postale est 8 Place du commerce, Cadastré Section 902 B n°402

Lot numéro cinq cent quatre vingt dix-sept (597):

Appartement situé au 2ème étage du Bâtiment C1 composé d'une entrée, d'une cuisine, d'une salle à manger, d'un séjour, d'une salle d'eau, d'une chambre. Les lieux sont actuellement loués. Les locataires s'engageant à libérer les lieux. 

Et les soixante-neuf/cent millièmes (69/100.000èmes) des parties communes générales de l'immeuble

Lot numéro cinq cent soixante trois (563):

Une cave portant le numéro 286 située au sous-sol du bâtiment C1

Et les un/cent millièmes (1/100.000èmes) des parties communes générales de l'immeuble 

Sur la Commune de MARSEILLE (13014), 70 Avenue Claude Monet, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "Colline des Impressionnistes", quartier Saint Barthélémy, Cadastré Section D numéro 234.

Lot numéro deux cent soixante-huit (268):

Un appartement de deux pièces principales situé dans le Bâtiment B et portant le numéro 201 sur le plan, comprenant: une entrée avec penderie, une cuisine, un séjour, une chambre avec penderie, une salle de bains, un water-closet et une terrase. 

Les lieux sont occupés par un locataire. 

Lot numéro cent soixante dix huit (178) consistant au premier sous-sol du bâtiment B, une place boxable, portant le numéro 5038 sur le plan. 

Bien situé dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE 15ème arrondissement sis 

381 Chemin de la Madrague Ville - Bâtiment C - Escalier 2 et comprenant:

Lot numéro cent quarante cinq (145) :

Appartement situé dans le Bâtiment C, escalier 2 au premier étage à gauche de type 1 Bis composé d'un studio, un laboratoire culinaire, un cabinet de toilette, dégagement, un water-closet, rangement.

Et les cent soixante-cinq/cent millièmes (165/100.000èmes) des parties communes générales. 

La porte palière pour accéder à l'appartement est en mauvais état d'usage. 

L'appartement est occupé par un locataire. 

Lot numéro trois cent quatre vingt dix neuf (399):

Dans le bâtiment C, escalier 2 au deuxième sous-sol, une cave portant le numéro 399.

Et les cinq/cent millièmes (5/100.000èmes) des parties communes générales.

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13009), 83 boulevard du Reedon, La Rouvière, Quartier La Panouse - Cadastré Section D n°238 pour une contenance de 25ha 75a 87ca

Lot numéro huit cent cinquante trois (853):

un appartement de type F3 dans le bâtiment D, immeuble 1, situé au quinzième étage côté gauche, comprenant deux chambres, une salle de bains, un water-closet, rangements, dégagements et balcon. 

Et les cent trente-cinq/trois cent millièmes (135/300.000èmes) des parties communes générales. 

Lot numéro neuf cent dix sept (917):

Une cave portant le numéro 46 située dans le bâtiment D, immeuble 1 au sous-sol

Et les cinq/trois cent millièmes (5/300.000èmes) des parties communes générales de l'immeuble.

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13009) 182, boulevard de Sainte Marguerite, quartier Sainte Marguerite, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, et caves, percé au rez-de-chaussée de deux portes de magasins et à chaque étage de trois fenêtres, cour derrière avec terrasse, atelier de charcuterie,

Cadastré section 853 T n°116, lieudit 182 bd de Sainte Marguerite, pour 1a 53ca, 

Le lot numéro QUATORZE (14) :

Un appartement situé au deuxième étage se composant en entrant d’un hall desservant successivement une grande chambre avec placard éclairée par deux fenêtres sur le Boulevard de Sainte Marguerite, une autre chambre éclairée par une fenêtre sur le même boulevard, une pièce obscure, une chambre éclairée par une fenêtre sur cour, et une quatrième chambre éclairée par une fenêtre sur cour également,

Et la jouissance en commun de la montée d’escalier (lot 7 et 11) avec le lot 10

Et la jouissance en commun du dégagement (lot 8) avec les lots 6, 9 et 10.

Et les 267/1.000èmes des parties communes générales.

Etant précisé que dans le titre de propriété le vendeur a déclaré qu’à présent l’appartement se composait d’un hall d’entrée, salle de bains et WC, une cuisine, deux chambres et un séjour-salle à manger.

 Le lot numéro SIX (6) :

Un local à usage de cuisine avec un placard situé au rez-de-chaussée dudit immeuble s’ouvrant par une porte-fenêtre sur une partie de cour, à son usage privatif et exclusif dans laquelle se trouve un WC.

La jouissance avec le lot 9 de la partie de cour (lot 5) permettant l’accès vers le boulevard Joseph Borghino

La jouissance en commun du dégagement (lot 8) avec les lots 9, 10, 14 et 7.

Et les 47/1.000èmes des parties communes générales.

 Le lot numéro DIX (10) :

Un local à usage de droguerie situé au rez-de-chaussée dudit immeuble s’ouvrant sur le boulevard de Sainte Marguerite

Et la jouissance en commun de la montée d’escalier (lots 7 et 11) avec le lot 14

La jouissance en commun du dégagement (lot 8) avec les lots 6,9 et 14.

Et les 56/1.000èmes des parties communes générales.

Le lot numéro SEPT (7)

La montée d’escalier à la jouissance exclusive et particulière des lots 10 et 14 permettant l’accès du rez-de-chaussée aux premier et deuxième étage

Et les 13/1.000èmes des parties communes générales.

Le lot numéro ONZE (11) :

La montée d’escalier à la jouissance exclusive et particulière des lots 10 et 14 permettant l’accès du rez-de-chaussée au premier et deuxième étage,

Et les 29/1.000èmes des parties communes générales

Le lot numéro HUIT (8) :

Un dégagement commun aux lots 6, 9, 10 et 14, afin d’accéder au sous-sol de l’immeuble et au lot 7

Et les 9/1.000èmes des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me André CARRIOL, Notaire à MARSEILLE le 19 Mars 1979 publié au troisième bureau des hypothèques de MARSEILLE le 12 Avril 1979, volume 3649, numéro 1.

A MARSEILLE (13016) Boulevard Henri Barnier et Boulevard de la Kabylie numéro 15, quartier Saint André, consistant en une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et comprenant savoir :

- Au rez-de-chaussée : un hall, un séjour, une cuisine, un dégagement, un WC, une salle de bains, une chambre avec placard, un bureau et un garage,

- A l’étage : un dégagement, trois placards, une chambre, une salle d’eau,

- A l’extérieur : un jardin avec un abri jardin et un vide sanitaire

Et le terrain y attenant et sur lequel le tout est édifié,

L’adresse postale est 413 boulevard Henri Barnier

Cadastré section 910 N n°134, lieudit Boulevard Henri Barnier pour 06a 84ca. 

Il résulte du titre de propriété ce qui suit, ci-après littéralement rapporté :

 « Etant ici déclaré par le VENDEUR :

(…)

- Que le garage a été transformé en bureau et a fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Ville de MARSEILLE, mais que ce document n’est pas en sa possession,

-que le mur mitoyen implanté entre les parcelles cadastrées section 910 N 134 et 19 a été démoli et est en cours de reconstruction aux frais de la SCI CONDORCET (…)

- Que l’accès à la propriété ainsi que l’alimentation en gaz et au tout à l’égout se fait par la parcelle cadastrée section 910 N 135,

- que cette parcelle n’appartient pas au vendeur,

- Que le passage sur cette parcelle résulte d’une simple tolérance et quil pourrait être remis en cause par le propriétaire.

- Que l’alimentation en eau et en électricité se fait par le Boulevard de Kabylie le long de la voie ferrée et résulte d’une simple tolérance qui pourrait être remis en cause par le propriétaire. (…) ».

Dans un ensemble immobilier dénommé « Campagne Arnaud » situé à MARSEILLE (13012) Avenue Bouyala d’Arnaud

Cadastré :

- section 872 I n°177, quartier des Caillols pour 45a 74ca

-section 872 I n°181, quartier des Caillols pour 04a 91ca

 Le lot numéro QUARANTE (40) :

Dans le bâtiment C au rez-de-chaussée un appartement de type F3, portant le numéro 40 sur le plan du géomètre-expert d’une superficie de 65,59m², comprenant entrée, séjour, cuisine, dégagement, deux chambres, salle de bains et water-closet, une terrasse de 13,70 m² et la jouissance privative d’un jardin de 33,00 m²

Et les 171/10.000èmes des parties communes générales.

 Le lot numéro SOIXANTE ET UN (61) :

Au sous-sol, un box garage portant le numéro 61 sur le plan du géomètre expert,

Et les 13/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

 Le lot numéro CENT TRENTE DEUX (132) :

Une place de parking extérieur portant le numéro 132 sur le plan du géomètre expert

Et les 13/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Christian VIGNAL, Notaire à MARSEILLE le 30 Novembre 2005, dont une copie authentique a été publiée au 4^ème bureau des hypothèques de MARSEILLE le 19 Décembre 2005, volume 2005P n°5699.

Dans un ensemble immobilier situé à AIX-EN-PROVENCE (13100) 7, rue Lacépède, élevé sur cave d’un rez-de-chaussée et de trois étages, combles aménagées au-dessus,

 Cadastré section AE N°211, lieudit 6, rue Ganay pour 02a 78ca, 

Le lot numéro SEPT (7) :

Un WC situé sur le palier entre le 1^er et le 2^ème étage

Et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 Le lot numéro HUIT (8) :

Un appartement situé au 2^ème étage de l’immeuble, côté rue Lacépède, qui comprenait initialement : un hall, trois pièces, cuisine, salle de bains et WC et qui comprend désormais : un hall, séjour, cuisine indépendante, quatre chambres dont une suite avec salle de bains, une salle de bains, une salle d’eau et une buanderie.

Et les 266/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

 Le lot numéro TREIZE (13) :

Une cave d’une superficie d’environ 31m²

Et les 14/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 Le lot numéro QUATORZE (14) :

Une cave d’une superficie d’environ 6,70m²

Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

A MARSEILLE (13008) Quartier Périer, dans l'immeuble "LE CHANTECLERC", cadastré section 839 C n°150 pour 17a 16ca

Le lot numéro CINQUANTE (50) : Chambre de débarras située au 8ème étage de l'immeuble I, avec jouissance exclusive et particulière d'une terrasse attenante à laquelle on accède par une porte-fenêtre,

Et les 21/10.000èmes indivis des parties communes.

Dans un immeuble en copropriété élevé sur 5 étages sur rez-de-chaussée sis à MARSEILLE (13001) 42-44 rue Vacon,

Cadastré Quartier OPERA, Section 804B, numéro 44 Lieudit « 42 rue Vacon » pour une contenance de 2a 42ca.

Formant le lot de copropriété numéro VINGT TROIS (23) : UN APPARTEMENT situé au 5^ème étage de l’immeuble portant le n°23 sur le plan annexé au règlement de copropriété comprenant une chambre et une cuisine.

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13003), 8 rue Eugène Pottier et 5 rue Hoche

Cadastré Section 814C numéro 18 Lieudit « 8 rue Eugène Pottier » pour une contenance de 1a 60ca.

Formant le lot de copropriété numéro HUIT (08) : la propriété exclusive et particulière d’une cuisine et d’une chambre située à l’entresol et au centre dudit immeuble.

Et la jouissance indivise avec les propriétaires des lots 5, 6, et 7 water-closet situé à l’entresol de l’immeuble.

1- Dans un ensemble immobilier situé à MEYREUIL (13590) Cité DUFOUR, Le Plan,

Dont l’adresse postale est 36, Cité Dufour, 13590 MEYREUIL

Cadastré :

-        Section AY n° 856, lieudit Panperdu pour 02a 29ca

-        Section AY n°857, lieudit Panperdu pour 74ca

-        Section AY n°858, lieudit Panperdu pour 45ca

-        Section AY n°859, lieudit 35 rue des Azalées pour 1a 31ca

-        Section AY n°860 lieudit Panperdu pour 01a 04ca

-        Section AY n°861, lieudit Panperdu pour 02a 18 ca

-        Section AY n°863, lieudit Panperdu pour 02a 06ca

Le lot numéro TROIS (3) :

Un ensemble composé de :

- Un appartement situé à l’étage, comprenant 3pièces principales, une cuisine, une salle d’eau, un WC, un local de rangement, une entrée, un couloir, un porche vitré,

- Un escalier extérieur et un local de rangement situé au rez-de-chaussée,

- La jouissance privative et exclusive d’un jardin

Le tout figuré en teinte verte aux plans d’ensemble du rez-de-chaussée et de l’étage,

Les 236/1.000èmes indivis des parties communes du bâtiment A

Et les 242/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me DURAND, Notaire à GARDANNE le 26 Mars 2008 dont une copie authentique a été publiée au SPF d’AIX EN PROVENCE 1 le 17 Avril 2008, volume 2008P, n°4354.

Une attestation rectificative a été établie par le Notaire le 17 Juin 2008et publiée audit SPF le 18 Juin 2008, volume 2008P n°6402.

2- Un immeuble situé à MEYREUIL (13590), rue Dufour, consistant en un garage cadastré section AY N°768, lieudit 5796 rue des Hortensias pour 18a

A CADOLIVE (13950), 32, lotissement l'Ortolan

Une maison à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, comprenant :

- au rez-de-chaussée : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une chambre, une salle de bains, un WC

- à l'étage : deux chambres, une salle de bains,

- un garage avec chaufferie sur terrain attenant.

Formant le lot numéro 32 du lotissement dénommé "l'Ortolan"

À Marseille (13008)

Dans un immeuble situé à MARSEILLE (13008), Quartier LE ROUET, Avenue du Prado, constituant le LOT DE VOLUME NUMERO VINGT-DEUX créé aux termes de l'état descriptif de division en volume et de ses modificatifs de l'ensemble immobilier dénommé « LES ALLEES DU PRADO », cadastré section 842 A n°57-149-94-95-96-97, B6 et B170,

Ledit immeuble consistant en un bâtiment à usage principal d'habitations en façade sur la voie « Allées Turcat Méry » et terrasse à l'arrière, élevé de sept étages sur rez-de-chaussée et comprenant deux cages dénommées « cage A » et « cage B ».

LE LOT NUMERO VINGT.DEUX MILLE TREIZE (22013):

Soit un appartement de type T3B, numéro 502A, situé au 5me étage de la cage A, composé de hall, séjour, cuisine, deux chambres avec placard, salle de bains, water-closet, dégagement, loggia commune au séjour et à une chambre, loggia commune à la cuisine et à l'autre chambre, Et les 302/10000èmes indivis des parties communes générales. Ledit ensemble immobilier ayant fait l'objet de règlements de copropriété et états descriptif de division publiés les 26 janvier 1990, volume 90P n° 681, et 20 novembre 1992, volume 92P n° 8444.  

À Marseille (13015)

Dans un ensemble immobilier à MARSEILLE (13015) 2168, rue Le Chatelier, Résidence La Maurelette cadastré section 902 B n°42,

Le lot n°557 soit un appartement n°280 au 3ème étage du bâtiment B, immeuble B14, de type F6 de 102m² et les 170/100 000èmes indivis du sol et des parties communes générales, l’appartement comprenant un dégagement, une salle de séjour, cinq chambres, une cuisine, une salle de bains, un water-closet et un placard avec lavabo

Le lot n°552 soit une cave n°280 de 4m² au sous-sol du bâtiment B, immeuble B14 et les 1/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte reçu aux minutes de Me DURAND, Notaire le 14 Avril 1965, publié au 1er bureau du SPF de MARSEILLE le 18 Octobre 1965, volume 4421 n°18.

À Marseille (13014)

Dans un ensemble immobilier dénommé « LES CHLOROPHYLLES 3 »

sis à MARSEILLE (13014)

Chemin du Four de Buze, Traverse de Sainte Jeanne, Chemin du Bassin et Impasse du Bois, ZAC Les Hauts de Sainte Marthe

Cadastré Section 893 H n°90 pour une contenance de 56a71ca

LE LOT VINGT ET UN (n°21) :  un emplacement extérieur de stationnement automobile portant le numéro 21 sur le plan de masse et la référence commerciale n°988 sur le plan de vente, et les 5/10.000èmes indivis des parties communes générales.

LE LOT QUATRE VINGT ONZE (n°91) : un emplacement boxable de stationnement automobile situé au second sous-sol de l’ensemble immobilier, portant le numéro 82 sur le plan dudit niveau, et les 12/10.000èmes indivis des parties communes générales.

LE LOT CENT QUATRE VINGT ONZE (N°191) : un appartement de type 1 situé au deuxième étage du hall K, portant le numéro K21 sur le plan dudit niveau, comprenant une entrée, un séjour avec coin cuisine, et placards, une salle de bains et un water-closet indépendant, une terrasse, et les 50/10.000èmes indivis des parties communes générales.

À Marseille (13014)

Lesdits biens sont situés dans un ensemble immobilier situé à Marseille (14ème) 28 Boulevard Louis Guichoux, ledit ensemble immobilier consistant en une maison élevée de quatre étages sur rez-de-chaussée avec cinquième étage en retrait à usage de celliers.

Ledit ensemble cadastré section 892 H n° 147 – lieudit le CANET – pour une contenance de 03a 02ca.

Portant sur les parties privatives ci-après désignées :

LE LOT NUMERO HUIT (8) consistant en un appartement au 3ème étage et à droite dudit immeuble comprenant trois chambres donnant sur le devant, une cuisine, une salle à manger et une salle de bains donnant sur le derrière, un hall, un water-closet et deux placards.

Un cellier sis au 5ème étage de l’immeuble et portant le numéro 4.

Et les 101.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

À Marseille (13015)

Lesdits biens sont situés dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (15ÈME ARRONDISSEMENT) 376 Avenue de Saint Antoine « Les Fabrettes », Quartier Notre Dame Limite cadastré section 903 K n° 11 - lieudit 374 Avenue de Saint Antoine - pour une contenance de 06 a 57 ca. Portant sur les parties privatives ci-après désignées :

LOT NUMERO DEUX CENT VINGT-NEUF(229):

Au premier étage sud du bâtiment A,1 : un appartement porte de droite, comprenant un hall, une salle de séjour, deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, un WC, une penderie un balcon et un cellier, et les cent soixante-quinze/dix millièmes (175/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO DEUX CENT QUATRE (204):

Une cave n° 4 située au sous-sol du bâtiment A.1, Et les hult/dix millièmes (8/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

À Istres (13800)

Sur la commune d'ISTRES (13800) dans un ensemble immobilier 8, rue de la Roque cadastré section OK n° 504 - lieudit 10 Rue de la Roque - pour une contenance de 01 a 12 ca.

LE LOT NUMERO DEUX (2)

consistant en un appaement comprenant un séjour, une salle d'eau, un WC, une cuisine, deux chambres, un balcon, un toit terrasse, Avec les 526/1 .000èmes des paies communes générales.  

À Marseille (13011)

D'après le titre de propriété: Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (11 eme), 359/361 Avenue Mireille Lauze cadastré quaier La Pomme section 866 M n0123 - lieudit Avenue Désiré Bianco pour une superficie de 04 ha 71 a 98 ca.

Portant sur les paties privatives ci-après désignées

LE LOT NUMERO TROIS CENT TRENTE-DEUX (332) consistant en une cave poant le numéro 32 au premier soussol, Avec le          1/81 .948ème de la propriété du sol et des paies communes générales.  

À La Ciotat (13600)

Sur la commune de la CIOTAT (13600), 1, rue Adolphe Abeille, dans un immeuble élevé de trois étages sur rez-de-chaussée figurant au cadastre de ladite commune section AB numéro 145 pour une contenance de 90 ca. Podant sur les parties privatives ci-après désignées

LE LOT NUMERO CINO (5):

La propriété divise et particulière d'un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, comprenant à l'origine une cuisine, une chambre avec alcôve, un débarras, une salle d'eau, et d'après le titre de propriété un séjour, une cuisine, une salle d'eau avec WC, une mezzanine.  

À Marseille (13012)

Sis à MARSEILLE (13012), une maison d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée d'une porte et d'une fenêtre et à l'étage de deux fenêtres, sise rue du Centre n°5, dénommée "VILLA LES PALMIERS", comportant une issue sur le aroute de saint-Julien, cadastré Quartier Saint-Julien, cadastré Section 877 Y- N°45- Lieudit 31 rue Pierre Béranger et 5 rue du Centre pour une superficie de 9 ares 36 centiares.

À Aix-en-Provence (13100)

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à AIX-EN-PROVENCE (13100) Résidence Les Facultés, Quartier Encagnane, cadastré section CO n°36, lieudit Avenue de l’Europe pour 56a 27ca,

Le lot numéro NEUF CENT QUATRE VINGT DIX (990) : 

Un studio situé au 5ème étage dans le corps du bâtiment, dit BATIMENT A, portant le numéro 506 du plan, donnant au Nord et comprenant : hall, une pièce, une kitchenette, une salle de bains avec WC et placards,

Et les 163/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire à AIX EN PROVENCE le 24 Septembre 1970 dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncière d’AIX EN PROVENCE 1 le 8 Octobre 1970, volume 3288 numéro 1.

Ledit état descriptif de division-règlement de copropriété a été modifié :

- aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire susnommé le 16 Novembre 1971 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 2 Décembre 1971, volume 227, numéro 20

- aux termes d’un acte reçu par Me FOSSE, Notaire sus nommé le 18 Décembre 1972, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 15 janvier 1973, volume 706 n°12.

À Marignane (13700)

Sur la Commune de MARIGNANE (13700) 

Dans un ensemble immobilier dénommé « La Closerie », sis 5, boulevard Frédéric Mistral, Petite Plaine ou Bruyère,

Ledit ensemble immobilier cadastré, savoir :

- section AR N°21, lieudit Petite Plaine ou Bruyère pour 05a 94ca,

- section AR N°22, lieudit 5 boulevard Frédéric Mistral pour 9a 30ca

Soit une contenance totale de 15a 24ca

Le lot numéro NEUF (9) :

Un appartement situé au deuxième étage coté Sud, comportant un salon, une cuisine, dégagement, deux chambres, une salle de bains, un WC et une terrasse

Et les 109/1.000èmes des tantièmes généraux de la copropriété.

A l’extérieur :

Le lot numéro VINGT-SIX (26) :

Une place de stationnement portant le numéro 17 située au rez-de-chaussée,

Et les 3/1.000èmes des tantièmes généraux de la copropriété.

Le lot numéro VINGT SEPT (27) :

Une place de stationnement portant le numéro 18 située au rez-de-chaussée,

Et les 3/1.000èmes des tantièmes généraux de la copropriété.

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division, établi suivant acte reçu par Me ROUSSET-ROUVIERE, Notaire à MARSEILLE le 31 Août 2006,

Une expédition de cet acte a été publiée au deuxième bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 13 Octobre 2006, volume 2006P n°6580.

À Septèmes-les-Vallons (13240)

Sur la commune de SEPTEME LES VALLONS (Bouches-du-Rhône),

Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d’un ensemble en copropriété sis à Chemin de la Bédoule dénommé « LE HAMEAU DE VAL FRAIS »,

Cadastré dite commune, lieudit Chemin de la Bédoule, section BC n°46-48-49-50-51-52-53-54-55 pour une contenance totale de 1hectare 23 ares 44 centiares.

Le lot numéro DIX HUIT (18) :

Une maison reliée par une pergola avec le lot numéro dix-sept, située à l’est de la copropriété, comprenant :

- au rez-de-chaussée : un garage séparé de 14,30 m² environ, relié avec l’habitation principale par une pergola, un hall d’entrée, un WC, un séjour, une cuisine,

- au premier étage : un dégagement, trois chambres avec chacune une penderie, une salle de bains,

- un jardin d’une surface d’environ 142 m²

Le tout figurant sous la lettre I2 du plan de masse,

Et les 360/10.000èmes indivis de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’immeuble sus désigné ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte reçu par Me BOUTIER, Notaire aux PENNES MIRABEAU, le 12 Février 2003 dont une expédition a été publiée au premier bureau des hypothèques d’AIX-EN-PROVENCE le 12 Mars 2003, volume 2003P, numéro 2743, suivi d’une attestation rectificative en date du 19 Juin 2003, publiée le 26 Juin 2003, volume 2003P n°6554

À Marseille (13014)

Sur la commune de MARSEILLE (13014), 29 boulevard Alphonse Allais, Résidence Le Moulan, cadastré Section 890 A - N°28, lieudit LES ARNAVAUX, pour une contenance de 01 ha 14 a35 ca : 

- LOT N°189 consistant en un appartement de 68.30 m2, au 4ème étage du bâtiment B 8 , à droite sur le palier, composé d'une entrée avec placard, salle-à-manger, séjour, deux chmabres dont une avec placard et donnant sur loggia, salle de bains /WC et cusine donnant sur une deuxième loggia.

L'appartement est inoccupé.

- LOT N°175 consistant en une cave portant le numéro 80.

- LOT N°177 conssitant en un garage portant le numéro 24.

Sur la commune de MENTON 06500 (ALPES MARITIME), 6 et 8 Val des Castagnins, dans un immeuble soumis au régime de la copropriété connu sous le nom de "LE BOTICELLI", cadastré dans son ensemble section BH - N°511- Lieudit Val des Castagnins pour une contenance de 09 a 87 ca.

1ER LOT DE VENTE:

Le lot numéro cinquante deux (52) consistant en un emplacement de parking situé au 2ème sous sol portant le numro 21 du plan, avec les 153/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. La superficie plancher est de 13,40 m2.

À Marseille (13010)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13010), 237-253 boulevard Romain Rolland, dénommé « LA SAUVAGERE », composé de divers groupes de bâtiments dénommés BLOC A-BLOC B- BLOC C- BLOC D – BLOC E et BLOC F, eux-mêmes divisés en immeubles portant les numéros 1 à 55 inclus,

Cadastré section 859 C n°36, lieudit Place Auguste Vimar, pour une surface de 7ha 16a 01ca,

- 2ND LOT DE VENTE :

Le LOT DE COPROPRIETE NUMERO TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE (384) :

L’appartement numéro 384, bloc C, immeuble 33 au 1er étage à droite, type F3, composé de trois pièces principales (une salle de séjour et deux chambres) et dépendances (entrée, cuisine, salle d’eau, placard, water-closet)

Ledit immeuble portant le numéro 33 sur l’Allée de la Lavande,

Et les 141/1.565èmes indivis des parties communes spéciales à l’immeuble 33

Et les 141/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Le LOT DE COPROPRIETE NUMERO MILLE CINQ (1005) :

La cave numéro 384, bloc C, immeuble 33 au sous-sol

Et les 1/1.565èmes indivis des parties communes particulières à l’immeuble 33

Et les 1/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me DURAND, Notaire à MARSEILLE le 23 Mai 1957 dont une copie authentique a été publiée au 2ème bureau des hypothèque de MARSEILLE le 27 Janvier 1958, volume 2410, numéro 3

Ledit état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié :

- aux termes d’un acte reçu par ledit Me DURAND le 10 Novembre 1959, publié au SPF de MARSEILLE, 2ème bureau le 30 Novembre 1959, volume 2690, n°42,

- aux termes d’un acte reçu par ledit Notaire le 10 Août 1962, publié audit bureau des hypothèques le 12 Septembre 1962, volume 3265, n°33,

- aux termes d’un acte reçu par ledit Notaire le 18 Septembre 1964, publié audit bureau des hypothèques le 2 Octobre 1964, volume 3826, n°16

- aux termes d’un acte reçu par ledit Notaire le 28 Avril 1970, publié audit bureau des hypothèques le 27 mai 1970, volume 6244, n°6,

- aux termes d’un acte reçu par Me BLANC, Notaire à MARSEILLE le 14 Décembre 1970, publié audit bureau des hypothèques le 1er Février 1971, volume 6628, n°7.

À Aubagne (13400)

Sur la commune d'AUBAGNE (13400 BOUCHES-DU-RHONES) dans un immeuble en copropriété, ledit immeuble conssitant en une maison à usage d'habitation élevée de quatre étages sur rez-de-chaussée figurant au cadastre de la commune d'AUBAGNE - Section AD - N°114 - lieudit 2 rue Rastègue pour une contenance de 00 ares et 83 ca mais d'après le titre de propriété d'une contenance de 00 ares 56 ca.

LE LOT NUMERO DEUX (2) conssitant en un appartement situé au 1er étage de l'immeuble composé d'un séjour, d'une cuisine, deux chambres une salle de bains avec WC, et deux placards, 

Avec les 227/1.000èmes des parties communes de la coprorpriété.

À Saint-Gilles (30800)

Sur la commune de SAINT-GILLES (Gard 30800), 51 rue Gambetta, dans un immeuble à usage d’habitation s'élevant sur trois niveaux comprenant :

- Au rez-de-chaussée un local professionnel,

- Au 1er étage : un appartement,

- Au 2eme étage : un appartement.

Figurant au cadastre savoir section N -numéro 2128 - lieudit 51 rue Gambetta – pour une contenance de 01 a 28 ca.

Portant sur le LOT NUMERO TROIS (3) consistant en un appartement d'une surface de 89,20 m2 situé au 1er étage comprenant séjour- cuisine, salle de bains, WC, dégagement et deux chambres,

Avec les 323/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

À Allauch (13190)

A ALLAUCH (13190) 4, Lotissement Saint Eloi,

Une parcelle de terrain,

Cadastrée section DS n°215, lieudit Lotissement Saint Eloi, pour 05a 73ca

Le bien est issu de la division du lot numéro 4 du lotissement dénommé « Saint Eloi ».

D'après le procès-verbal de description

Maître Fabien SEGURA, Huissier de Justice Associé à Marseille, a établi le 12 Avril 2021 le procès-verbal de description aux termes duquel il apparait que la parcelle est issue de la division de la parcelle originairement cadastrée section DS n° 62 (elle-même antérieurement cadastrée section AL n° 125, lieudit Lotissement Saint-Eloi pour 19a 71ca).

Le bien est issu de la division du lot n° 4 du Lotissement dénommé Saint-Eloi.

Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 mai 1963 portant le n° 62-2045L.

Il s’agit d’une parcelle de terrain n'accueillant aucun bâti. Le terrain est plat, revêtu de végétations non entretenues.

L'accès à cette parcelle est possible par le portail d'entrée desservant la maison des requis, bâtie sur une parcelle mitoyenne.

À Aubagne (13400)

A AUBAGNE (13400) dans un ensemble immobilier dénommé « 1 Avenue des Goums », situé 1, Avenue des Goums, 

Cadastré section AI n°10, lieudit 1 Avenue des Goums, et AI n°568.

Le lot numéro CINQ (5) :

Un appartement situé au deuxième étage à droite,

Composé d’un séjour, une cuisine, une salle de bains, water-closet, rangement, une chambre et balcon

Et les 206/1.000èmes des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division – règlement de copropriété reçu par Me NOYER, lors Notaire à AUBAGNE, le 23 Octobre 1962, dont une copie authentique a été publiée à la Conservation des hypothèques de MARSEILLE 3, le 9 Novembre 1962, volume 3298, numéro 39,

À Marseille (13011)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13011) 359 et 361 Avenue Mireille Lauze, La Mazenode, composé de six immeubles à usage principal d’habitations dits immeubles A-B-C-D-E et F, et d’un immeuble à usage de commerces et de garages dit immeuble X, l’immeuble Y ou lot numéro 25 étant à usage de station-service et l’immeuble Z ou lot 26 étant à usage de centre médical,

Cadastré : 

Section 866 M n°123, lieudit Avenue Désirée Bianco pour 4ha 71a 98ca,

Le lot numéro MILLE CENT SOIXANTE HUIT (1168) :

Un appartement de type 4 portant le numéro 574 sis au 7ème étage de l’immeuble E2, comprenant : hall, séjour, deux chambres, salle de bains, cuisine et water-closet,

Et les 161/81948èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro MILLE CENT TRENTE SIX (1136) :

Une cave numéro 36 au sous-sol de l’immeuble E2

Et les 1/81948èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet savoir : 

- d'un état descriptif de division-règlement de copropriété et cahier des charges établi aux termes d'un acte reçu par Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, le 31 janvier 1964 dont une copie authentique a été publiée au 4ème Bureau des Hypothèques de Marseille, le 29 février 1964 volume 3624 numéro 22. 

À Marseille (13012)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) 13011 Traverse de la Penne dénommé "CAP NATURE" composé de trois bâtiments, dénommés "Bâtiment N". "Bâti­ment O" et "Bâtiment P.

Cadastré :

- Section 868 W n° 63 – lieudit Traverse de la Penne – pour une contenance de 18a 68ca,

- Section 868 W n° 67 – lieudit Traverse de la Penne – pour une contenance de 39a 58ca,

Section 868 W n° 81 – Lieudit Petite Route d’Aubagne -pour une contenance de 68ca,

Soit une contenance totale de 00 ha 58 a 94 ca.

Total surface : 00 ha 58 a 94 ca.

REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION 

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règle­ment de copropriété établie aux termes d'un acte reçu par Maître Capucine FERAUD, Notaire à MARSEILLE, le 17 décembre 2012 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 4ème le 20 décembre 2012 volume 2012P numéro 6054.

Lot numéro soixante-neuf (69) :

Un appartement, portant la référence commerciale N19 de type 3, situé au premier étage du Bâtiment N, composé d'une entrée, séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains avec w.-c. un dégagement, et la jouissance exclusive d'une terrasse.

Et les cent quarante-six /dix millièmes (146 /10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro quatre (4) :

Un garage simple portant la référence commerciale 4

Et les treize /dix millièmes (13 /10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

À Marseille (13003)

Dans un ensemble immobilier dénommé "résidence Motte tourtel", sis à MARSEILLE (13003), Avenue roger Salengro n°5 à 23, rue Désirée Clary n°1 à 5 et rue de ruffi n°2, figurant au Cadastre de ladite commune, quartier Villette, section 814 D n°144, lieudit "1 rue Désirée Clary", pour une contenance cadastrale de 42 ares et 84 ca.

Protant sur les parties privatives ci-dessous désignées : 

- LOT N°74: soit un appartement situé au 6ème étage à gauche du bâtiment B de type 4A avec balcon et les 498/100.000èmes des paties communes générales et 498/8.601èmes des charges spéciales du bâtiment B,

-LOT N°49: soit une cave située au sous-sol du bâtiment B portant le b sur le plan du sous-sol avec les 10/100.000èmes des parties commues générales et les 10/8.601èmes des charges spéciales du bâtiment B.

Dans un ensemble immobilier  dénommé "L'Alizé", deux lots de volumes numéros 100 et 200, ci-après visés, sis la commune de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), rue de ruffi et rue de Chanterac,Quartier la Villette, Cadastré sous les références suivantes : 

- Lot de volume 100 : Préfixe 814 - Section A - N°84 Lieudit la Vilette pour une contenance de 31 a 33 ca, Préfixe 814 - Section A - N°85 Lieudit La Vilette pour une contenance de 03 a 88ca,

- Lot de volume 200 : Préfixe 814 - Section A - N°87 Lieudit la Vilette pour une contenance de 07 ca.

À Marseille (13003)

Lesdits biens sont situés sur la Commune de Marseille dans un ensemble immobilier sis 22 Rue Loubon (13003) cadastré section 811 L n° 39 – lieudit 22 Rue Loubon – pour une contenance de 02a 66ca.

LE LOT NUMERO ONZE (11) consistant en un studio sis au rez-de-chaussée.

Avec les 46/1.000èmes des parties communes générales du bâti.

Et les 26/1.000èmes des parties communes générales

À Saint-Georges-d'Orques (34680)

Lesdits bien sont situés sur la commune de SAINT-GEORGES D'ORQUES (34680 - HERAULT) dans un ensemble immobilier dénommé "L'OREE DE MONTPELLIER" - Lieudit "MIJOULAN" - Cadastré : Section AZ n°240 - pour une contenance de 02 ha 04 a 68 ca, Section AZ n°241 - pour une contenance de 04 a 55ca, Section AZ n° 246 - pour une contenance de 09 a 97 ca.

Soit une contenance totale de 02 ha 18 a 97 ca.

LE LOT NUMERO QUATRE VINGT NEUF (89) consistant en un emplacement de parking extérieur niveau RDC du bâtiment B.

Avec les 4/10.000èmes de la porpriété du sol et des parties communes générales.

Et les 2/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B Badiane.

LE LOT CENT QUATORZE (114) consistant en un appartement de type T3, situé au niveau 2 du bâtiment B Badiane.

Avec les 65/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 37/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B Badiane.

À Saint-Georges-d'Orques (34680)

Lesdits bien sont situés sur la commune de SAINT-GEORGES D'ORQUES (34680 - HERAULT) dans un ensemble immobilier dénommé "L'OREE DE MONTPELLIER" - Lieudit "MIJOULAN" - Cadastré : Section AZ n°240 - pour une contenance de 02 ha 04 a 68 ca, Section AZ n°241 - pour une contenance de 04 a 55ca, Section AZ n° 246 - pour une contenance de 09 a 97 ca.

Soit une contenance totale de 02 ha 18 a 97 ca.

Le lot numéro SOIXANTE-SEIZE (76) consistant en un emplacement de parking extérieur au niveau RDC du bâtiment B Badiane.

Avec les 4/10.000èmes de la propriété au sol et des parties communes générales.

Et les 2/1.000 èmes des parties communes particulières au bâtiment B Badiane.

Et le lot numéro CENT TREIZE (113) consistant en un appartement de type T3 situé au niveau 2 fu bâtment B Badiane.

avec les 65/10.000èmes de la prorpiété au sol et des parties communes générales.

Et les 37/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B Badiane.

À Marseille (13014)

Lesdits biens sont dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13013), quartier SAINT-JUST, dénommé "PARC COROT", 130, avenue corot, à l'angle de la traverse du coucou et la traverse Signoret - Cadastré:

-Section 888 A n°54 - lieudit 130 avenue Corot - pour une contenance de 97 a 95 ca, 

-Section 888 A n°56 - lieudit 130 Avenue Corot - pour une contenance de 02 ha 64 a 55 ca,

-section 888 A n°75 - lieudit Impasse Signoret - pour une contenance de 02 a 46 ca.

Soit une contenance totale de 03 ha 64 a 96 ca.

Le lot numéro QUATRE CENT QUARANTE-ET-UN (441) consistant en un appartement de type F4 situé au 14er étage côté droit de l'immeuble 5 du bloc C.

Avec les 193/77.610èmes de la propriété au sol et des parties communes générales.

Avec les 146/10.000èmes indivis des parties communes du bloc C,

Et les 29/1.000èmes indivis des parties communes spéciales de l'immeuble.

Le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTE-QUATORZE (474) consistant en une cave située au sous-sol de l'immeuble 5 du bloc C.

Avec les 6/77.610èmes de la propriété du sol et des parties commnes générales.

Avec les 10/10.000èmes indivis des parties communes au bloc C,

Et les 2/1.000èmes indivis des parties communes spéciales de l'immeuble 5.

À Marseille (13003)

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DE CINQ LOTS DE VENTE sis à Marseille dans un immeuble dénommé LE CAMPUS SAINT CHARLES, situé à MARSEILLE (13003)58 rue de Crimée 

PREMIER LOT DE VENTE

Un emplacement de parking (lot de copropriété n° 63) situé au sous-sol du bâtiment portant le n°70 d'une superficie de 15,84 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.860 €)

DEUXIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking (lot de copropriété n° 66) situé au sous-sol du bâtiment portant le n°73 d'une superficie de 14,40 m2

SUR LA MISE A PRIX DE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.860 €)

TROISIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking (lot de copropriété n° 73) situé au sous-sol du bâtiment portant le n°80 d'une superficie de 16,50 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.860 €)

QUATRIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking (lot de copropriété n° 75) situé au sous-sol du bâtiment portant le n°82 d'une superficie de 16,50 m2

SUR LA MISE A PRIX DE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.860 €)

CINQUIEME LOT DE VENTE

Un appartement de type 3 sis au rez-de-chaussée du bâtiment (lot de copropriété n° 384) portant le numéro AO/06 

SUR LA MISE A PRIX DE TRENTE TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (33.550 €)

À Marseille (13005)

Un appartement de type 3 au 5ème étage sis à Marseille (13005) – 

97, 99 rue Abbé de l’Epée 

Vente sur surenchère 

À Marseille (13014)

Sur la commune de MARSEILLE (14ème arrondissement, Bouches-du-Rhône) 20, rue des Gardians, - Quartier SAINT BARTHELEMY dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé LE GARDIAN,

Cadastré sous les références suivantes 894, section : A, numéro : 128, pour une contenance de : 15a 23ca.

LE LOT NUMERO CINQUANTE ET UN (51) soit un appartement de trois pièces principales de type 3b, situé au 9ème étage face centre du bâtiment H, composé : d'une entrée, dégagement, cuisine, salle de séjour, deux chambres, salle de bains, water-closet, cellier et rangement.

Les 1.052 / 100.000° indivis des parties communes générales.

À Marseille (13009)

VENTE EN QUATRES LOTS 

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13009), 245 Avenue Michelet cadastré Quartier Sainte Marguerite section 853 R n° 96.

PREMIER LOT DE VENTE

LE LOT NUMERO 89 consistant en un garage situé au sous-sol du bâtiment C portant le n° 2 du plan

Avec les 77/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.

Avec les 26/10.0000èmes indivis des parties communes spéciales aux bâtiments A, B et C.

Avec les 10/10.000èmes indivis des parties communes générales.

DEUXIEME LOT DE VENTE

LE LOT NUMERO 52 consistant en un garage situé au sous-sol du bâtiment B portant le n° 6 du plan.

Avec les 79/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.

Avec les 26/10.0000èmes indivis des parties communes spéciales aux bâtiments A, B et C.

Avec les 10/10.000èmes indivis des parties communes générales.

TROISIEME LOT DE VENTE

LE LOT NUMERO 67 consistant en un garage situé au sous-sol du bâtiment B portant le n° 21 du plan.

Avec les 79/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.

Avec les 26/10.0000èmes indivis des parties communes spéciales aux bâtiments A, B et C.

Avec les 10/10.000èmes indivis des parties communes générales.

QUATRIEME LOT DE VENTE

LE LOT NUMERO 97 consistant en un garage situé au sous-sol du bâtiment C portant le n° 27 du plan.

Avec les 78/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.

Avec les 26/10.0000èmes indivis des parties communes spéciales aux bâtiments A, B et C.

Avec les 10/10.000èmes indivis des parties communes générales.

À Marseille (13009)

Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13009) 6, rue Rabutin Chantal dénommé Nouveau Parc Sévigné,

Cadastré section 853 R n°59, lieudit rue Aviateur Lebrix pour 04ha 81a 23ca

Le lot numéro SIX CENT QUARANTE TROIS (643) :

Un appartement situé au 21ème étage, à gauche de l’immeuble 1 du bâtiment B, comprenant deux chambres, une salle de séjour, une cuisine, une salle de bains, un water-closet

Avec les 159/100.000èmes des parties communes générales

Le lot numéro SIX CENT QUARANTE NEUF (649) :

Une cave portant le numéro 327, au premier sous-sol de l’immeuble 2 du bâtiment B

Et les 5/100.000èmes des parties communes générales.

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître LAPEYRE, notaire à MARSEILLE, le 14 mars 1961 dont une copie authentique a été publiée au 3ème Bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 10 mai 1961 volume 2958 numéro 10. 

Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété rectifié : 

- aux termes d'un acte reçu par Maître LAPEYRE, Notaire à MARSEILLE, le 27 novembre 1961, dont une copie authentique a été publiée au 3ème Bureau des Hypothèques de MARSEILLE, le 12 décembre 1961 volume 3085 numéro 2.

À Marseille (13015)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13015), 41 Rue Alexandre MERADOU et Rue Damiette, Quartier La Cabucelle consistant en une maison à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, percée au rez-de-chaussée d'une porte d'entrée et de deux fenêtres avec escalier extérieur, dite immeuble "A" et cour sur l'arrière. 

Au fond de cette cour attenant à la maison sur désignée, un petit immeuble élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, dit immeuble "B"

Lesdits bâtiments formant un ouvrage unique. 

On accède à l'immeuble depuis la voie publique par une porte en bois ouvrant sur un couloir distribuant deux cages d'escalier dites 1 et 2 et l'accès à la cour. 

Cadastré Section 899 D N°28, lieudit 41 rue Alexandre Méradou, pour une surface de 3 ares 

Le lot numéro CINQ (5) : 

L'appartement situé au premier étage de l'immeuble "B", auquel on accède par l'escalier situé dans le prolongement du couloir général, composé d'une cuisine, éclairée par une fenêtre donnant sur la cour et ouverture sur le balcon, une chambre, un séjour éclairé d'une fenêtre donnant sur balcon et balcon 

Avec les 75/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Le lot numéro SIX (6) : 

L'appartement situé au premier étage de l'immeuble "A", auquel on accède par la cage d'escalier numéro 2, et composé de: salle de bains, cuisine éclairée d'une fenêtre donnant sur la cour, placard, séjour éclairé d'une fenêtre donnant sur la terrasse du lot numéro 4, alcôve, puit de lumière, dégagement 

Avec les 88/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Le lot numéro SEPT (7) : 

L'appartement situé au premier étage de l'immeuble "A", auquel on accède par la cage d'escalier numéro 1, et composé d'un hall, un séjour éclairé d'une fenêtre donnant sur la cour, une chambre éclairée d'une fenêtre donnant sur la cour, salle de bains, une cuisine éclairée d'une fenêtre donnant sur la rue de Damiette, une chambre éclairée donnant sur la rue de Damiette 

Avec les 121/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître VEIRY-SOLARI notaire à MARSEILLE le 10 janvier 2007 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1er le 9 février 2007, volume 2007P, numéro 943.

À Marseille (13014)

Dans un ensemble immobilier dénommé « VUE SUR LA VILLE » situé à MARSEILLE (13014), quartier Le Canet – 23 à 27 Traverse Mère de Dieu et Traverse du Cimetière,

Cadastré section 892 E n°137 lieudit Traverse du Cimetière pour 36a 61ca, 

Le lot numéro CENT CINQUANTE CINQ (155) :

La cave, bâtiment B, au rez-de-chaussée, portant le numéro 80 sur le plan,

Et les 10/100.000èmes des parties communes générales

Et les 8/10.000èmes des parties communes spéciales

Le lot numéro TROIS CENT DOUZE (312) :

L’appartement bâtiment C, au 8ème étage, composé de trois pièces principales, cuisine, salle de bains avec WC

Et les 823/100.000èmes des parties communes générales

Et les 270/10.000èmes des parties communes spéciales.

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me VAYSSETTES, Notaire à MARSEILLE le 6 Août 1964 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE le 2 Septembre 1964, volume 4006, numéro 19.

À Marseille (13006)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13006) 158, rue Breteuil, quartier Vauban, en façade sur la rue Breteuil, élevé de 5 étages sur rez-de-chaussée, avec sur l’arrière une cour dans laquelle sont édifiées diverses dépendances,

Cadastré section 828 E, n°218, lieudit Quartier Vauban pour 1a 49ca,

 Le lot numéro TROIS (3) :

Un placard situé au rez-de-jardin de l’immeuble, figurant sous teinte rose sur le plan qui est demeuré annexé au règlement de copropriété ci-après visé,

Et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro VINGT SIX (26) :

Un appartement situé au premier étage face, côté cour, composé d’une cuisine, une salle de bain et un WC,

Et les 55/1.000èmes des parties communes générales de l’immeuble,

Et les 56/1.000èmes des parties communes des constructions de l’immeuble.

Le lot numéro VINGT SEPT (27) :

Un appartement situé au premier étage, côté cour, composé d’une cuisine, une salle de bains et un WC,

Et les 25/1.000èmes des parties communes générales de l’immeuble,

Et les 25/1.000èmes des parties communes des constructions de l’immeuble.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me COQUARD, alors Notaire à MARSEILLE le 30 Juin 1994 dont une expédition a été publiée au deuxième bureau des hypothèques de MARSEILLE LE 28 Juillet 1994 volume 1994 P n°3841.

MISE A PRIX DE CINQUANTE MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DU QUART PUIS DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D'ENCHERES

À Marseille (13014)

1er LOT DE VENTE :

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13014) 21, Traverse des Rosiers, prenant naissance sur le chemin vicinal de Sainte Marthe, composé de divers bâtiments,

Cadastré section 891 B, n°122, lieudit 48 traverse du colonel pour 06ha 86a 80ca

Le lot numéro CENT VINGT HUIT (128) :

Un appartement de type 3 situé au 1er étage du bâtiment A, escalier 6, immeuble A de la maison 16, sur la plateforme, composé d’une salle de séjour, deux chambres, une cuisine, une salle d’eau et un water-closet

Une cave située sur la première plateforme portant le numéro 128

Avec les 118/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 118/26714èmes des parties communes particulières au bâtiment A

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me DURAND, Notaire à MARSEILLE le 1er Octobre 1954 dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE le 4 Novembre 1954, volume 2099, numéro 27

Modifié aux termes d’un acte reçu par Me PREVOT, notaire à MARSEILLE le 4 Mars 2003, publié audit bureau des hypothèques le 29 Août 2003, volume 2003P n°5469, ledit acte rectifié aux termes d’un acte reçu par Me BLANC, Notaire à MARSEILLE le 4 Juillet 2003 publié audit bureau des hypothèques le 29 Août 2003, volume 2003P n°5471.

À Marseille (13014)

2ème LOT DE VENTE :

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13014), 6 à 12, rue de Beaucaire, rue de la Crau, sans numéro, 2 à 12 rue des Gardians, et 51 à 61 boulevard Jourdan,

Composé de 6 bâtiments dénommés A, B, C, D, E et F et un bâtiment annexe dénommé Résidence « Le Mail »,

Cadastré section 894 A, n°97, lieudit 6, rue de Beaucaire pour 1ha 56a 26ca

Le lot numéro CENT QUARANTE QUATRE (144) :

Un appartement de type 3.A situé au premier étage, arrière gauche du bâtiment B composé d’une entrée, un dégagement, une salle de bains, un water-closet, un cellier, une cuisine, une salle de séjour, deux chambres et des rangements

Avec les 209/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me DURAND, Notaire à MARSEILLE le 2 Avril 1973 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE le 16 Avril 1973 volume 690 numéro 6

À Marseille (13015)

3ème LOT DE VENTE :

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13015) 358, chemin du Littoral, « Résidence Consolat », quartier la Calade,

Comprenant 6 bâtiments dénommés immeubles A, B, C, D, E et F,

Espaces libres et voies d’accès,

Cadastré section 900 A n°37, chemin du littoral pour 03ha 57a 51ca

Le lot numéro HUIT CENT SOIXANTE SEIZE (876) :

Un appartement de type 3, situé au 7ème étage du bâtiment B, maison E : comprenant : une cuisine, une salle de bains, un water-closet, une salle de séjour, deux chambres, un dégagement et une penderie,

Et les 198/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 85/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B.

Le lot numéro NEUF CENT SOIXANTE DOUZE (972) : 

Une cave portant le numéro 81

Avec les 16/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 7/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B

Le lot numéro MILLE SOIXANTE HUIT (1.068) :

Le séchoir portant le numéro 81 

Avec les 7/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 3/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B ;

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître LEVY-BRAM, Notaire à MARSEILLE, le 16 février 1961 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 26 octobre 1961 volume 3276 numéro 20.

4ème LOT DE VENTE :

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13015) 358, chemin du Littoral, « Résidence Consolat », quartier la Calade,

Comprenant 6 bâtiments dénommés immeubles A, B, C, D, E et F,

Espaces libres et voies d’accès,

Cadastré section 900 A n°37, chemin du littoral pour 03ha 57a 51ca

Le lot numéro SOIXANTE TROIS (63) :

Dans le bâtiment A, au premier étage côté gauche, maison D, un appartement composé de : cuisine, salle de bains, water-closet, salle de séjour, deux chambres, dégagement, penderie.

Et les 198/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 39/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A.

Le lot numéro DEUX CENT CINQUANTE CINQ (255) : 

Une cave portant le numéro 19,

Avec les 16/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 3/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A ;

Le lot numéro QUATRE CENT QUARANTE SEPT (447) :

Dans le bâtiment A, le séchoir portant le numéro 19

Avec les 15/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 3/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître LEVY-BRAM, Notaire à MARSEILLE, le 16 février 1961 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 26 octobre 1961 volume 3276 numéro 20.

À Pélissanne (13330)

Dans un ensemble immobilier situé à PELISSANNE (13330), quartier des Viougues, Route de Salon, RD 572 :

Il est précisé que le bâtiment collectif dénommé RESIDENCE LE DOMAINE s’intègre dans un ensemble immobilier dénommé LA COUR DES LICES comprenant :

- 1 bâtiment collectif dénommé « LA PIAZZA » divisé en tris allées dites A1 – A2 et A3.

- 1 bâtiment collectif dénommé « LE DOMAINE » divisé en 6 entrées dites A-B-C-D-E et F.

Lesdits bâtiments collectifs soumis au régime de la copropriété

- 1 local d’activité à usage de garderie et/ou crèche,

- et 28 villas dénommées « Villa 1 à 28 » et 13 emplacements de stationnement non soumis au statut de la copropriété

- de la voirie commune y compris celle des bâtiments collectifs

-des espaces verts et libres et des ouvrages communs qui seront gérés par l’Association Syndicale Libre,

Le tout formant une unité architecturale et technique.

Cette identité est dénommée « LA COUR DES LICES ».

Un cahier des charges a été reçu par Me FIORA Jean-Jacques, Notaire à MARSEILLE le 25 Janvier 2006 dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE les 24 Février et 5 Avril 2006, volume 2006P numéro 2253.

Aux termes de ce même acte il a été constitué une Association Syndicale Libre dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA COUR DES LICES.

Le bâtiment « RESIDENCE LE DOMAINE » comprend trois étages sur sous-sol commun, et est divisé en 6 entrées dites A/B/C/D/E et F, sols, un hall d’accès avec SAS, escaliers d’accès aux étages et ascenseurs permettant l’accès au niveau supérieurs, voies de dégagement, gaines diverses, local machinerie ascenseur, issues de secours.

Ce bâtiment comprend également 21 places de stationnement extérieures privatives.

Le surplus du terrain est aménagé en aires de stationnement extérieures, espaces libres et verts outre les passages pour piétons et voitures, rampes d’accès et autres.

Cadastré section BE n°276, lieudit 5276 Les Viougues pour 44a 03ca

Le lot numéro CENT SIX (106) :

Un appartement de type 2 situé au premier étage de la cage C comprenant : une entrée, séjour, cuisine, chambre, terrasse

Et les 76/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 76/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage C

Et les 77/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.

Le lot numéro SEIZE (16) :

Un box situé au sous-sol de l’immeuble portant le numéro 16 sur le plan

Et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 10/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment

Et les 8/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage A

Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage B

Et les 8/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage C

Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage D

Et les 6/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage E

Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage F

Et les 94/10.000èmes indivis des charges spéciales de parking

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Jacques FIORA, Notaire à MARSEILLE le 25 Janvier 2006 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX-EN-PROVENCE le 24 Février 2006, volume 2006P numéro 2250.

À Trets (13530)

Dans un ensemble immobilier situé à TRETS (Bouches-du-Rhône) 13530 – 4, Avenue Jean Jaurès et 5, rue Victor Hugo,

Cadastré section AD n°86, lieudit Avenue Jean Jaurès pour 82ca,

Le lot numéro TROIS (3) :

Un appartement situé au 1er étage du bâtiment unique, accès rue Victor Hugo par le côté gauche du 1er étage, teinté en jaune sur le plan du 1er étage,

Comprenant : une chambre, une salle d’eau avec water-closet et un séjour avec cuisine,

Et les 180/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Solange LENTHERIC, Notaire à MARSEILLE le 3 Mai 2012, publié au1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE le 25 Mai 2012, volume 2012P n°6641.

À Aubagne (13400)

Une propriété comprenant une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et sous-sol, avec piscine, court de tennis et dépendances, et une parcelle de terrain détachée en nature de colline, sises à Aubagne (13400) 548, chemin des Fyols  

SUR UNE MISE A PRIX DE 320 000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères

À Marseille (13003)

PREMIER LOT DE VENTE

Un appartement de type 1 situé au 4ème étage du bâtiment portant le n°A4/15 d'une superficie de 18,09 m2 avec balcon de 3,36 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE QUARANTE MILLE EUROS.

DEUXIEME LOT DE VENTE

Un appartement de type 1 situé au quatrième étage du bâtiment portant le n°A4/16 d'une superficie de 18,14 m2 avec balcon de 3,36 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE QUARANTE MILLE EUROS.

TROISIEME LOT DE VENTE

Un appartement de type 1 situé au cinquième étage du bâtiment portant le n°A5/15 d'une superficie de 18,09 m2 avec balcon de 3,36 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE QUARANTE MILLE EUROS

QUATRIEME LOT DE VENTE

Un appartement de type 1 situé au cinquième étage du bâtiment portant le n°A5/16 d'une superficie de 18,14 m2 avec balcon de 3,36 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE QUARANTE MILLE EUROS

CINQUIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking situé au sous-sol du bâtiment portant le n°70 d'une superficie de 15,84 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE CINQ MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES

SIXIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking situé au sous-sol du bâtiment portant le n°73 d'une superficie de 14,40 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE CINQ MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES

SEPTIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking situé au sous-sol du bâtiment portant le n°80 annexé au règlement de copropriété, d'une superficie de 16,50 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE CINQ MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES

HUITIEME LOT DE VENTE

Un emplacement de parking situé au sous-sol du bâtiment portant le n°82 annexé au règlement de copropriété, d'une superficie de 16,50 m2.

SUR LA MISE A PRIX DE CINQ MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES

NEUVIEME LOT DE VENTE

Un appartement de type 3 sis au rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro AO/06 annexé au règlement de copropriété.

SUR LA MISE A PRIX DE SOIXANTE MILLE EUROS AVEC FACULTE DE BAISSE DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES

À Marignane (13700)

Sur la Commune de MARIGNANE (13700) 

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LES PERRUSSONS", situé Avenue Rolland Corrao 

Et dont l'adresse postale est Boulevard Albéric Bernard (13700) MARIGNANE.

 Ledit ensemble immobilier cadastré : 

- section AK, numéro 116, lieudit SAINT NICOLAS, pour une contenance de trois ares soixante-dix-huit centiares (3a 78ca).

- section AK, numéro 219, lieudit PERRUSSONS, pour une contenance d’un hectare dix ares dix-sept centiares (1 ha 10a 17ca).

Soit ensemble : un hectare treize ares quatre-vingt-quinze centiares (1 ha 13a 95ca). 

LOT NUMERO CENT CINQUANTE-TROIS (153) :

Un appartement de type TROIS situé au deuxième étage côté SUD bloc numéro DEUX du bâtiment désigné par la lettre B2. 

Ledit appartement comprenant : un hall, une cuisine, une salle de séjour, deux chambres, salle de bains, WC, penderies et dégagements. 

Avec 63/10014èmes des parties communes générales. 

Et les 150/10.000èmes indivis des parties communes spéciales et particulières au bâtiment. 

LOT NUMERO CENT CINQUANTE-QUATRE (154) :

Une cave, située au Sous-sol dudit bâtiment portant le numéro cinq du plan du sous-sol numéro deux, 

Et les 2/10014èmes des parties communes générales. 

Et les 5/10.000èmes indivis des parties communes spéciales et particulières au bâtiment. 

LOT NUMERO TROIS CENT QUARANTE-CINQ (345) :

Un emplacement de parking pour voiture automobile, soit le 28ème, en partant de l’Est. 

Et les 8/10014èmes des parties communes générales.

Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division - règlement de copropriété reçu par Maître TRONQUIT, notaire à MARIGNANE, le 3 septembre 1964, dont une copie authentique a été publiée à la Conservation des Hypothèques de AIX-EN-PROVENCE 2EME BUREAU, le 29 septembre 1964, volume 1194 numéro 5. 

À Istres (13800)

Sur la commune d’ISTRES (13800), dans un ensemble immobilier en copropriété sis chemin de Capeau, dénommé « Les Allées de Trigance », cadastré dite commune, lieudit Boisgelin, section BC n°312 pour 3ha 30a 62ca :

Le lot numéro CINQ CENT VINGT SIX (526) consistant en une maison de type 3, portant le numéro 37, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, d’une surface loi carrez de 62,95m² et la jouissance privative du jardin au droit de ce lot, et les 533/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu le 21 Août 2006 aux minutes de Me MALAUZAT, Notaire à MARSEILLE publié le 20 Octobre 2006 au deuxième bureau du Service de la Publicité Foncière d’AIX EN PROVENCE, volume 2006P n°6710, repris pour ordre aux termes d’un acte reçu le 21 Août 2006 par Me MALAUZAT, publié le 5 Décembre 2006, volume 2006D n°16022.

À Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison sise à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) figurant au cadastre de ladite Ville section BZ n° 1 – Quartier de la Glacière – pour une contenance de 2a 85ca (anciennement cadastrée section E n° 834 suivant procès-verbal de remaniement du cadastre du 14 Novembre 1996 publié le 14 Novembre 1996 volume 96 P n° 6802.

À Marseille (13015)

Sur la Commune de Marseille (13015) Boulevard Bernabo – Chemin de la Madrague Ville cadastré :

- Section 899 A n° 19 – lieudit 34 Bd Bernabo – pour une contenance de 39a 24ca,

- Section 899 A n° 20 – lieudit 19 Bd Bernabo – pour une contenance de 73a 38ca

- Soit une contenance totale de 01ha 12a 62ca.

LE LOT NUMERO DEUX CENT VINGT (220) consistant dans le bloc 5 (immeuble portant le n° 16 du Boulevard Bernabo) escalier D à l’entresol gauche, un appartement de type F3 numéro E5.

Avec les 102/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment bloc 5.

Et les 38/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS (383) consistant en une cave n° E5 dans le bâtiment bloc 5, escalier C, rez-de-chaussée.

Avec les 3/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment bloc 5.

Avec le 1/1.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.

À Marseille (13003)

Un IMMEUBLE sis à MARSEILLE (13003) 4, rue François Barbini, anciennement rue Sylvestre, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et mansardes, avec four et boulangerie au rez-de-chaussée, et une cour sur le derrière et arrière maison au fond de ladite cour, élevée d’un seul étage,

Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Saint-Mauront, section 813 E, numéro 115, « 4rue François Barbini » pour une contenance de 1a 69ca.

Il résulte du titre de propriété que par suite de travaux n’ayant pas nécessité d’autorisation la désignation du bien serait à présent la suivante :

« Un IMMEUBLE sis à MARSEILLE (13003) 4, rue François Barbini, anciennement rue Sylvestre, comprenant :

- Au rez-de-chaussée : une boulangerie avec un atelier et un four, un appartement composé de deux chambres, une salle de bains, un water-closet, un séjour et un balcon,

- au 1er étage : un appartement de type 3,

- au 2ème étage : un appartement de type 1/ 2 côté gauche, un appartement de type 1/ 2 côté droit, un water-closet sur le palier

- au 3ème étage : un appartement de type 1/ 2 côté gauche, un appartement de type 1/ 2 côté droit

- dans les combles a été aménagé un appartement de type 2.

Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Saint-Mauront, section 813 E, numéro 115, « 4rue François Barbini » pour une contenance de 1a 69ca. »

À La Ciotat (13600)

Lesdits biens sont situés dans un ensemble immobilier situé à LA CIOTAT, quartier du Liouquet, lieudit "Arène Cros, dénommé "RESIDENCE DE LA BAIE DES ANGES »,

Figurant au cadastre section B0 sous le numéro 127 pour 7ha 07a 30ca.

Soit le LOT NUMERO MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT (1378) consistant en un appartement portant le numéro 70 situé au niveau R+1 du bâtiment 2 cage d'escaliers B composé de : une entrée, une salle de séjour avec coin cuisine ouvrant sur une loggia, une cabine, une salle de bains et un water-closet.

Et les quatre-vingt-neuf /cent millièmes (89/100000) des parties communes générales de l'immeuble.

À Éguilles (13510)

Sur la commune d’EGUILLES (Bouches-du-Rhône) 770, route d’Aix, une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, anciennement cadastrée Section Av n°383 Lieudit 3 Les Plaines de la Cébo pour une contenance totale de 40a 02ca et nouvellement cadastrée quartier Les Plaines de la Cébo :

- section AV n°614 pour 23a 95ca,

- section AV n°616 pour 13ca,

- section AV n°617 pour 1a 87ca

ce suivant document d’arpentage n°2044 F du 14/05/2013 publié au 1er bureau Service de la Publicité Foncière d’Aix-en-Provence le 04/11/2013 sous les références 2013 P 10507. 

À Marseille (13015)

Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13015) Quartier Notre Dame Limite,

Délimité au Nord par le Chemin des Bourrelly et au Sud pr le chemin des Baumillons, composé de six bâtiments dénommés J-K-L-M-N et O et en dehors de leur emprise des allées de circulation, des espaces verts et des parkings communs,

Cadastré section 903 H n°248, lieudit chemin des Baumillons pour 3ha 71a 44ca

Le lot numéro TROIS CENT QUARANTE HUIT (348) :

La propriété privative et particulière d’une cave portant le numéro 56 du règlement de copropriété, située au niveau « infrastructure », escalier 4 dans le bâtiment K

Et les 65/1000000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro QUATRE CENT DIX NEUF (419) :

La propriété privative et particulière d’un appartement de type F5, numéro 127 du règlement de copropriété, côté gauche situé au 1er niveau, escalier 4 dans le bâtiment K

Et les 2623/1000000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me VIAL, Notaire à MARSEILLE le 30 Janvier 1967, publié au 1er bureau de la publicité foncière de MARSEILLE le 3 Mars 1967, volume 4974 n°12.

À Marseille (13003)

A MARSEILLE (13003),

Dans un ensemble immobilier situé 47, bis rue Danton, cadastré quartier SAINT MAURONT, section 813 H n°21, lieudit 24, Avenue Belle vue pour 76a,

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet :

- d’un état descriptif de division – règlement de copropriété reçu par Me Georges BLANC, Notaire à MARSEILLE le 27 Mars 1952, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1er Bureau le 9 Avril 1952, volume 1808 numéro 32,

- d’un modificatif reçu par Me SARRAZIN, Notaire à MARSEILLE le 15 Juillet 1986 dont une copie authentique a été publiée audit bureau le 15 Juillet 1986, volume 1986P n°4047

- d’un modificatif reçu par Me RAMOS, Notaire à MARSEILLE le 18 Avril 1996 dont une copie authentique a été publiée audit bureau le 17 Mai 1996, volume 96P n°2817.

Le LOT NUMERO TROIS (3) :

Un appartement situé au 1er étage à droite composé de trois pièces éclairées chacune par une fenêtre donnant sur l’avenue Bellevue,

Observation étant ici faite que cet appartement a l’usage et l’entretien commun avec tous les lots de la maison du water-closet situé sur le palier de l’étage

Et les 167/1000èmes des parties communes générales.

À La Fare-les-Oliviers (13580)

Sur la commune de LA FARE LES OLIVIERS (13580),

Une maison à usage d’habitation sise 6, rue Thiers, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec cave en sous-sol, comprenant :

- au rez-de-chaussée : séjour, cuisine

- au premier étage : deux chambres, salle de bains avec water-closet

- au deuxième étage : deux chambres

Ledit immeuble figurant au cadastre de ladite commune section AA, numéro 39, lieudit 6 rue Thiers pour 39ca.

À Marseille (13015)

Un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (15ème), 4, Rue Julien Jules, consistant en une petite maison élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec combles au-dessus,

Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Cabucelle,

Section 899 H numéro 68, « 4, Rue Julien Jules », pour une contenance totale de 01 are 36 centiares.

Formant le lot de volume numéro 102 ainsi qu'il résulte de l'état descriptif de division établi aux termes d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, le 22 mars 1991, dont une expédition a été publiée au premier Bureau des Hypothèques de MARSEILLE, le 24 mars 1993, volume 93 P, numéro 1765.

LE LOT NUMERO UN (1) :

La propriété privative et particulière de l'ENTREPOT sis au rez-de-chaussée dudit immeuble devant.

Et les 119/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 125/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO DEUX (2) :

La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT, sis au rez-de-chaussée dudit immeuble derrière.

Et les 174/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 133/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO TROIS (3) :

La propriété exclusive et particulière du PLACARD sis au rez-de-chaussée dudit immeuble sous la montée d'escalier.

Et les 7/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 8/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO QUATRE (4) :

La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au premier étage dudit immeuble devant.

Et les 113/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 118/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO CINQ (5) :

La propriété exclusive et particulière du débarras sis au premier étage dudit immeuble au centre.

Et les 29/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 31/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO SIX (6) :

La propriété privative et particulière de l'APPARTEMENT sis au premier étage dudit immeuble derrière.

Et les 138/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 145/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO SEPT (7) :

La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au deuxième étage dudit immeuble devant.

Et les 142/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO HUIT (8) :

La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au deuxième étage dudit immeuble derrière.

Et les 138/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 145./1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO NEUF (9) :

La propriété privative et particulière d'UNE GRANDE PIECE sise devant ledit immeuble.

Et les 71/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 174/1.000èmes bâtis.

LE LOT NUMERO DIX (10) :

La propriété privative et particulière d'UNE GRANDE PIECE sise derrière ledit immeuble.

Et les 69/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et les 172/1.000èmes bâtis.

Il résulte du titre de propriété que par suite de travaux n'ayant pas nécessité d'autorisation, la désignation du bien immobilier serait à présent la suivante :

 « UN ENTIER IMMEUBLE sis à MARSEILLE (13015) 4, Rue Jules Julien, consistant en une petite maison d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec combles au-dessus, composée :

Au rez-de-chaussée : un APPARTEMENT de type 4 + cour,

Au premier étage : deux APPARTEMENTS de type 1/2,

Au deuxième étage avec combles : un APPARTEMENT de type 4/5

Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Cabucelle,

Section 899 H numéro 68, « 4, Rue Julien Jules », pour une contenance totale de 01are 36 centiares ».

Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi aux minutes de Me GOUBARD, Notaire à MARSEILLE le 23 Décembre 1975, dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE le 22 Janvier 1976, volume 1629 n°6.

À Marseille (13012)

Une maison d'habitation élevée d'un étage sur garage et un terrain attenant en nature de jardin et allée sise à MARSEILLE (12ème), 8 Impasse des Cigales cadastré commune de MARSEILLE - Quartier SAINT BARNABE - section 875 B n° 123.

À Marseille (13013)

Lesdits biens sont situés dans un ensemble immobilier sis à Marseille (13015) 5 Boulevard Viala cadastré section 899 C n° 245 – quartier LA CABUCELLE – pour une contenance de 09a 09ca.

Portant sur les parties privatives ci-après désignées :

LOT NUMERO HUIT (8) consistant en un emplacement extérieur couvert à usage de place de stationnement pour véhicules automobiles portant le n° 1 du plan.

Avec les 6/1.000èmes indivis des parties communes générales.

LOT NUMERO NEUF (9) consistant en un emplacement extérieur couvert à usage de place de stationnement pour véhicules automobiles portant le n° 2 du plan.

Avec les 6/1.000èmes indivis des parties communes générales.

LOT NUMERO DIX (10) consistant en un emplacement extérieur couvert à usage de place de stationnement pour véhicules automobiles portant le n° 3 du plan.

Avec les 6/1.000èmes indivis des parties communes générales.

LOT NUMERO ONZE (11) consistant en un emplacement extérieur couvert à usage de place de stationnement pour véhicules automobiles portant le n° 4 du plan.

Avec les 6/1.000èmes indivis des parties communes générales.

LOT NUMERO DOUZE (12) consistant en un emplacement extérieur couvert à usage de place de stationnement pour véhicules automobiles portant le n° 5 du plan.

Avec les 6/1.000èmes indivis des parties communes générales.

D'après le procès-verbal de description

Maître Franck MASCRET, Huissier de Justice Associé à Marseille, a établi le procès-verbal de description des biens le 2 juillet 2020 aux termes desquels il apparait que les lots n° 8 – 9 – 10 – 11 et 12 ont été réunis.

On accède aux garages par une cour intérieure.

A droite au fond de cette courette se trouve un ensemble de garages composé de 5 entrées, le tout couvert par une toiture d’éverite sur laquelle ont été disposées des tuiles rouges.

Tous les garages communiquent entre eux par l’intérieur.

Tous les objets se trouvant à l’intérieur appartiennent aux différents copropriétaires de cette résidence.

Le sol des garages est recouvert d’une chappe de ciment brute.

Les murs sont en agglomérés de ciment.

La toiture en légère pente repose sur des chevrons de bois.

Les différentes ouvertures sont protégées par des vitres cadres PVC protégés à l’extérieur par des rideaux coulissants électriques qui ne fonctionne pas actuellement car le local n’est pas alimenté en électricité.

Le local est équipé d’un lavabo et d’un WC.

A titre indicatif ce local mesure 56 m2.

Le syndic de la copropriété est le CABINET CITYA CASAL & VILLEMAIN - 66 Avenue du Prado – 13006 MARSEILLE (04.91.13.36.00).